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Procédures d’urbanisme

Suite à l’ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, le caractère exécutoire du PLUiH est différé. 

Les 27 PLU communaux de Pays de Gex agglo sont en cours de réintégration dans le Géoportail de l’Urbanisme.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de Pays de Gex agglo à l’adresse suivante : urbanisme@paysdegexagglo.fr 

Procédures approuvées

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

Les documents visibles sur le Géoportail sont les suivants :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée ; ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 

Les communes de Divonne-les-Bains et de Thoiry ne sont pas référencées sur le Géoportail de l’urbanisme, vous les retrouverez sur ces pages :

Divonne-les-Bains
Thoiry

 

Procédures en cours

 

 

 

PLUIH SCOT RLPi

Des procédures peuvent être en cours sur votre commune, dans ce cas il vous suffit de vérifier en cliquant sur la liste ci-dessous :