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Illustration pour Procédures d’urbanisme

Procédures d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH) est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. 

Vous avez des projets de construction ou d’extension ? Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle ou votre commune.

Pour cela, vous devez vous connecter au site Géoportail de l’urbanisme, en indiquant le lieu (adresse, nom de la ville) ou l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

Les documents visibles sur le Géoportail sont les suivants :

  • Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUiH)
  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée ; ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 

Procédures approuvées

PLUIH SCOT RLPi

Procédures en cours

Modification du PLUiH n°1 – secteurs UGm1
Modification du PLUiH n°2 – zones Nc

Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUiH – projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Vesancy