Menu
Le Règlement local de publicité  intercommunal : enquête publique

Le Règlement local de publicité intercommunal : enquête publique

Consciente de la nécessité de préserver la qualité de son paysage tout en permettant le développement économique et touristique, Pays de Gex agglo se dote d’un règlement encadrant la publicité et les enseignes sur son territoire. Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est actuellement en enquête publique jusqu’ au 5 décembre 2019 à 19h.

 

Les panneaux publicitaires dans le Pays de Gex

Le fort développement économique et commercial a conduit à la multiplication de panneaux publicitaires : ils ont un impact sur la qualité du paysage et peuvent être vecteurs de pollution visuelle. De nouveaux moyens permettent de répondre au besoin d’attractivité des activités, la publicité extérieure ne pouvant être la seule réponse.  Cette problématique s’observe particulièrement aux entrées de territoire, le long des axes routiers majeurs, au sein des zones d’activités économiques, au droit des nouvelles opérations immobilières ou encore dans les centres anciens dont le patrimoine bâti est parfois victime d’enseignes disgracieuses.

 

L’enquête publique

L’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)  se prolongera jusqu’au jeudi 5 décembre à 19h. Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour vous informer sur le dossier d’enquête publique et recueillir vos observations, lors des permanences  suivantes :

 

– Mairie de Ferney-Voltaire : mercredi 13 novembre
2019 de 9h00 à 12h00

– Mairie de Lélex : lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à
17h00

– Mairie de Peron : mercredi 20 novembre 2019 de
14h30 à 17h30

– Mairie de Saint-Genis-Pouilly : mercredi 27 novembre
2019 de 15h00 à 18h00

– Au siège de la Communauté d’agglomération du Pays
de Gex : mercredi 4 décembre 2019 de 15h00 à 18h00

 

Il est également possible de transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur

sur le registre dématerialisé 

ou par courrier électronique à rlpi-gexagglo@mail.registre-numerique.fr

 

A l’issue de l’enquête publique

Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des communes membres, des observations du public et de l’avis du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés dans l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et au siège de l’intercommunalité pour être, sans délai, tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Retrouvez toutes les informations sur le Règlement de publicité intercommunal et les documents ici

 L’avis d’enquête publique