Menu
PLUiH/Eaux pluviales : enquête publique

PLUiH/Eaux pluviales : enquête publique

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES


 

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Qu’est-ce qu’un PLUiH ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat est un document de planification territoriale qui résulte de la fusion de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Auparavant de compétence communale, le PLU devient désormais intercommunal (PLUiH). Ce document couvre l’intégralité du territoire du Pays de Gex, soit 27 communes et a pour objectif de déterminer le projet du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

À partir d’un large diagnostic multithématique, des enjeux forts pour l’aménagement du territoire sont déterminés. Ils forment la base du projet de développement du territoire qui donnera les grandes orientations sur les questions d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles et artisanales, de tourisme, de transports, etc. Le PLUiH détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol.

L’enquête publique du PLUiH :

Après plus de 3 ans de travail d’élaboration en concertation avec les communes membres, les personnes publiques associées et la population, le document est désormais soumis à enquête publique. Celle-ci permet d’informer le public, recueillir ses avis, suggestions et propositions, avant que le document soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.

Quand et où a-t-elle lieu ?

Du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 jusqu’à 19h00 dans 27 mairies du Pays de Gex et au siège de Pays de Gex agglo.

Comment s’informer et participer ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique et de formuler toute demande pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales
  • Par mail à l’adresse suivante : pluih-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr
  • Auprès du commissaire enquêteur lors de ces permanences (voir ci-dessous)
  • Sur les registres papiers mis à disposition dans les 28 lieux d’enquêtes publiques (énoncés ci-dessous), aux heures et jours d’ouvertures habituels d’ouverture au public
  • Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de Pays de Gex agglo : 135 rue de Genève – 01170 Gex

Lieux d’enquêtes et dates des permanences :

Toutes les communes membres de Pays de Gex agglo et le siège de l’intercommunalité mettent à disposition du publique des dossiers d’enquête publique et des registres papiers.

Les dossiers d’enquête publique sont composés du PLUiH, des pièces administratives et des avis personnes publiques associées dans l’élaboration du projet (Région, département, Chambre d’Agriculture, associations qui ont demandé à être associées…)

Les registres papiers sont des cahiers où le public peut inscrire des demandes et remarques concernant le PLUiH.

Le commissaire enquêteur (désigné par le tribunal administratif) se tient à disposition du public (sans rendez-vous) en :

  • Mairie de Cessy : vendredi 27 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Challex : mardi 1er octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Chevry: lundi 16 septembre 2019 de 8h45 à 11h45
  • Mairie de Chezery-Forens : mercredi 18 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Collonges : lundi 23 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 et samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Crozet : mardi 15 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Divonne-les-Bains : vendredi 20 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, samedi 12 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 et jeudi 24 octobre 2019 de 16h30 à 19h30
  • Mairie d’Echenevex : jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Farges: jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Ferney-Voltaire: mercredi 18 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, mardi 1er octobre 2019 de 15h00 à 18h00 et vendredi 25 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Gex (salle des Terreaux): samedi 21 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, lundi 7 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 et mardi 22 octobre 2019 de 8h30 à 11h30
  • Mairie de Grilly : vendredi 4 octobre 2019 de 10h30 à 13h30
  • Mairie de Léaz : lundi 21 octobre de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Lélex : vendredi 20 septembre 2019 de 15h30 à 18h30, lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 et samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Mijoux: jeudi 24 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie d’Ornex: mercredi 2 octobre 2019 de 8h30 à 11h30
  • Mairie de Péron : samedi 28 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et mardi 15 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Pougny : lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Prévessin-Moens : lundi 30 septembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Saint-Genis-Pouilly : vendredi 4 octobre 2019 de 15h00 à 18h00, samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 et jeudi 31 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Saint-Jean-de-Gonville : mardi 8 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Sauverny : mercredi 25 septembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Segny : mercredi 16 octobre 2019 de 13h00 à 16h00
  • Mairie de Sergy : jeudi 24 octobre de 15h00 à 18h00
  • Mairie de Thoiry : jeudi 17 octobre 2019 de 13h00 à 16h00
  • Mairie de Versonnex : jeudi 26 septembre 2019 de 10h00 à 13h00
  • Mairie de Vesancy : mardi 1er octobre 2019 de 16h30 à 19h30
  • Siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : samedi 26 octobre 2019 de 8h30 à 11h30

Documents téléchargeables :

PLUiH arrêté par le conseil communautaire du 28 mars 2019 :

  • Lien vers le dossier d’enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales/documents


ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Qu’est-ce que le zonage d’assainissement des eaux pluviales ?

Il s’agit d’un document visant à définir une stratégie de gestion efficace des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.

Il a pour objectif de :

  • Réaliser le diagnostic du fonctionnement actuel de la gestion des eaux pluviales du territoire,
  • Élaborer des solutions, partagées par tous, de maitrise des débits et de la qualité des eaux pluviales des nouveaux secteurs urbanisés,
  • Réaliser un zonage pluvial accompagné de préconisations réglementaires à intégrer dans les documents d’urbanisme.

L’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux pluviales :

Suite à une période d’élaboration du document en étroite concertation avec les communes, le zonage d’assainissement des eaux pluviales est soumis à enquête publique. Celle-ci permet d’informer le public, recueillir ses avis, suggestions et propositions, avant que le document soit éventuellement modifié en vue de son approbation par les élus.

Quand et où a-t-elle lieu ?

Cette enquête se déroule en même temps que celle du PLUiH, soit du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9h00 au jeudi 31 octobre 2019 jusqu’à 19h00 dans 27 mairies du Pays de Gex et au siège de Pays de Gex agglo.

Comment s’informer et participer ?

Il est possible de consulter le dossier d’enquête publique et de formuler toute demande pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales
  • Par mail à l’adresse suivante : pluih-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr
  • Auprès du commissaire enquêteur lors de ces permanences (voir ci-dessous)
  • Sur les registres papiers mis à disposition dans les 28 lieux d’enquêtes publiques, aux heures et jours d’ouvertures habituels d’ouverture au public
  • Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de Pays de Gex agglo : 135 rue de Genève – 01170 Gex

Lieux d’enquêtes et dates des permanences :

Toutes les communes membres de Pays de Gex agglo et le siège de l’intercommunalité mettent à disposition du publique des dossiers d’enquête publique et des registres papiers.

Les dossiers d’enquête publique sont composés d’un dossier du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Les registres papiers sont des cahiers où le public peut inscrire des demandes et remarques.

Le commissaire enquêteur (désigné par le tribunal administratif) se tient à disposition du public (sans rendez-vous) en :

  • Mairie de Cessy : vendredi 27 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Challex : mardi 1er octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Chevry: lundi 16 septembre 2019 de 8h45 à 11h45
  • Mairie de Chezery-Forens : mercredi 18 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Collonges : lundi 23 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 et samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Crozet : mardi 15 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Divonne-les-Bains : vendredi 20 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, samedi 12 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 et jeudi 24 octobre 2019 de 16h30 à 19h30
  • Mairie d’Echenevex : jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Farges: jeudi 10 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Ferney-Voltaire: mercredi 18 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, mardi 1er octobre 2019 de 15h00 à 18h00 et vendredi 25 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Gex (salle des Terreaux): samedi 21 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, lundi 7 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 et mardi 22 octobre 2019 de 8h30 à 11h30
  • Mairie de Grilly : vendredi 4 octobre 2019 de 10h30 à 13h30
  • Mairie de Léaz : lundi 21 octobre de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Lélex : vendredi 20 septembre 2019 de 15h30 à 18h30, lundi 7 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 et samedi 19 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Mijoux: jeudi 24 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie d’Ornex: mercredi 2 octobre 2019 de 8h30 à 11h30
  • Mairie de Péron : samedi 28 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 et mardi 15 octobre 2019 de 15h30 à 18h30
  • Mairie de Pougny : lundi 23 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Prévessin-Moens : lundi 30 septembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Saint-Genis-Pouilly : vendredi 4 octobre 2019 de 15h00 à 18h00, samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 et jeudi 31 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Saint-Jean-de-Gonville : mardi 8 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Sauverny : mercredi 25 septembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Mairie de Segny : mercredi 16 octobre 2019 de 13h00 à 16h00
  • Mairie de Sergy : jeudi 24 octobre de 15h00 à 18h00
  • Mairie de Thoiry : jeudi 17 octobre 2019 de 13h00 à 16h00
  • Mairie de Versonnex : jeudi 26 septembre 2019 de 10h00 à 13h00
  • Mairie de Vesancy : mardi 1er octobre 2019 de 16h30 à 19h30
  • Siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : samedi 26 octobre 2019 de 8h30 à 11h30

Documents téléchargeables :

Lien vers le dossier d’enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/pluih-eaux-pluviales/documents


RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Le règlement local de publicité intercommunal a été arrêté par le conseil communautaire du 23 mai 2019.
Il sera prochainement soumis à enquête publique.
RLPi arrêté par le conseil communautaire du 23 mai 2019 :
https://www.paysdegexagglo.fr/RLPi.zip