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Le Plan Climat Air Energie Territorial

Le Plan Climat Air Energie Territorial

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a décidé le  15 décembre 2016, d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Après la mise à disposition du dossier complet du 10 janvier au 9 février. Le PCAET de Pays de Gex agglo a été approuvé par le Conseil communautaire le 27 février 2020

 

Le Plan Climat Air-Energie Territorial PCAET définit, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et s’adapter au changement climatique dans les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il permet également à travers une stratégie définie de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la qualité de l’air et de  maîtriser les consommations d’énergie. Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du Préfet de région et du Président de région.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie électronique a été organisée du 10 janvier au 9 février 2020 pour recueillir l’avis du public. La version finale du PCAET, contenant les avis du public et les réponses apportées, a été approuvée par le Conseil communautaire le 27 février 2020.

 

Retrouvez le dossier complet :