Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a décidé le  15 décembre 2016, d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Après la mise à disposition du dossier complet du 10 janvier au 9 février. Le PCAET de Pays de Gex agglo a été approuvé par le Conseil communautaire le 27 février 2020. 

Le Plan Climat Air-Energie Territorial PCAET définit, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et s’adapter au changement climatique dans les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il permet également à travers une stratégie définie de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la qualité de l’air et de  maîtriser les consommations d’énergie. Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du Préfet de région et du Président de région.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie électronique a été organisée du 10 janvier au 9 février 2020 pour recueillir l’avis du public. La version finale du PCAET, contenant les avis du public et les réponses apportées, a été approuvée par le Conseil communautaire le 27 février 2020.

Retrouvez le dossier complet :

• avis de la mission régionale d’autorité environnementale
• Evaluation environnementale stratégique
• Evaluation environnementale / résumé non technique
• Fiches action PCAET
• Rapport PCAET rev 1
•  Rapport stratégie PCAET rev1
•  Avis de l’Etat
•  Réponse – Avis de l’Etat

• Délibération du 27/02/2020 : Approbation du PCAET
• Observations CLD Pays de Gex
• Réponses observations du public
• Observations Alternatiba Pays de Gex