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Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé est approuvé

Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé est approuvé

Élément clé du Projet de territoire, le Schéma de Cohérence territoriale -SCoT- a été révisé suite aux conclusions de l’enquête publique de septembre 2019 et aux avis exprimés. Ce document mis à jour a été approuvé par le  Conseil communautaire le 19 décembre.

 

Approuvé en 2015 par le Conseil communautaire, le Projet de territoire définit les grandes orientations de développement du Pays de Gex pour la prochaine décennie. Afin que les documents  d’urbanisme réglementaires et de planification soient cohérents avec ce projet, l’ interco a prescrit la révision du SCoT de 2007 et en a défini les objectifs. Après plusieurs étapes , le SCoT a été soumis à une enquête publique permettant de recueillir  144 observations écrites. Ces remarques, ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées,  ont donné lieu à des ajustements du dossier. Ce nouveau document SCoT a été approuvé par le Conseil communautaire, le 19 décembre dernier.

 

Consultez  les dossiers, avis, diagnostics et délibération relatifs au SCoT ainsi que le document révisé