Menu
Le Plan climat au Conseil communautaire le 27 février

Le Plan climat au Conseil communautaire le 27 février

Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a décidé le  15 décembre 2016, d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin d’atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. Après la mise à disposition du dossier complet du 10 janvier au 9 février, La version finale du PCAET sera approuvée par le Conseil communautaire du 27 février. 

 

Le Plan Climat Air-Energie Territorial PCAET définit, à partir d’un état des lieux, des objectifs et un programme d’actions pour atténuer et s’adapter au changement climatique dans les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles. Il permet également à travers une stratégie définie de développer les énergies renouvelables, d’améliorer la qualité de l’air et de  maîtriser les consommations d’énergie. Le PCAET a été soumis aux avis de l’Autorité environnementale, du Préfet de région et du Président de région.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une consultation par voie électronique est organisée pour recueillir votre avis sur le projet de PCAET du 10 janvier 2020 au 09 février 2020.

 

Retrouvez le dossier complet :