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Budget

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne avec plusieurs ressources.

Au titre de ses compétences générales, elle perçoit la fiscalité additionnelle de :

  • La taxe habitation, perçue auprès de chaque foyer occupant un logement ;
  • La taxe sur le foncier bâti, acquittée par les propriétaires d’un terrain accueillant une construction ;
  • La taxe sur le foncier non bâti, acquittée par les propriétaires de terrain nu ;
  • La cotisation économique territoriale acquittée par les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération est bénéficiaire de la fiscalité professionnelle unique.

Elle perçoit également des subventions de l’Europe, de l’Etat, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du conseil départemental de l’Ain.

Le financement de la compétence spécifique « gestion et valorisation des déchets » est assuré par la redevance incitative.

Le budget général de l’établissement se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes (Zones d’Activités Economiques, Réserve naturelle nationale, gestion et valorisation des déchets et déchets inertes).

 

« Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Conformément à ses obligations, les données de Pays de Gex Agglomération, qui inclut les données de l’office de tourisme intercommunal et de la régie des eaux gessiennes, sont les suivantes :
2018 : somme des 10 rémunérations les plus élevées : 748 551€ (7 hommes, 3 femmes)
2019 : somme des 10 rémunérations les plus élevées : 784 652€ (7 hommes, 3 femmes) »