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Entretien des cours d’eau gessiens : avis d’enquête publique

Entretien des cours d’eau gessiens : avis d’enquête publique

Dans le cadre des contrats environnementaux qu’elle porte, Pays de Gex agglo engage des travaux afin de restaurer et d’assurer l’entretien des cours d’eau gessiens dégradés. Leur réalisation sur des parcelles privées nécessite l’avis de la population.

 

L’entretien des cours d’eau non domaniaux incombent aux propriétaires riverains (articles L. 215-2 et L. 215-14 du code de l’environnement). Ces travaux étant réalisés par l’intercommunalité, nous mettons à votre disposition ici le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général des travaux, qui est soumis à enquête publique.

Bien sûr, le dossier en version « papier » reste à votre disposition pendant la durée de l’enquête publique au siège de Pays de Gex agglo, 135 rue de Genève à Gex,  et au sein des mairies concernées. Le commissaire-enquêteur se fera un plaisir de vous y  accueillir lors de ses permanences :

  • en mairie de SAINT-GENIS-POUILLY, le lundi 8 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ;
  • en mairie de PERON, le lundi 15 avril 2019 de 14h00 à 16h00 ;
  • en mairie de FERNEY-VOLTAIRE, le samedi 20 avril 2019 de 10h00 à 12h00 ;
  • en mairie de GEX, le mercredi 24 avril 2019 de 14h00 à 16h00 ;
  • en mairie de SAINT-GENIS-POUILLY, le vendredi 26 avril 2019 de 15h00 à 17h00.

Soyez nombreux à vous exprimer !

Consultez ici l’ Enquête publique relative à la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman » et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général des travaux.