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En avant pour l’arrêt du PLUiH !

En avant pour l’arrêt du PLUiH !

Suite à l’élaboration d’un projet de territoire ambitieux pour le territoire du Pays de Gex en 2015, l’agglomération a souhaité se lancer en 2016 dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Face à l’accroissement démographique enregistré depuis dix ans, les élus ont souhaité se doter d’un document d’urbanisme afin d’accueillir 20 000 nouveaux habitants et 12 000 logements supplémentaires à horizon 2030. La croissance enregistrée ces dix dernières années dépasse largement cette ambition avec l’enregistrement d’un taux pouvant atteindre 4% dans certaines communes. Ramener la croissance à une moyenne de 1.5% par an est un réel défi que les élus souhaitent relever. Le territoire a besoin d’infrastructures et d’équipements adaptés aux besoins de la population. Les élus souhaitent préserver le cadre de vie des gessien et mettre en valeur les richesses dont le territoire dispose.

Le 28 mars 2019, après trois années d’études, de réflexions, de concertation avec la population, Pays de Gex agglo a arrêté ce document d’urbanisme structurant l’avenir du développement urbain des 10 prochaines années du territoire. Suite à un long travail de diagnostic, les élus ont pu développer un projet politique sous la forme d’un Projet de d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dont les orientations sont de :

  • Maitriser l’urbanisation du territoire afin de structurer des espaces de vie accessibles à tous, équipés et connectés,
  • Promouvoir le Pays de Gex au sein de la métropole genevoise à travers un positionnement économique complémentaire qui s’appuie sur ses atouts intrinsèques,
  • Retrouver l’authenticité de l’identité gessienne au travers de la promotion d’un paysage urbain relié aux espaces ruraux et naturels qui l’entourent et de la mise en valeur du patrimoine.

Afin de répondre à ces orientations politiques, l’agglomération a élaboré une phase règlementaire qui comprend un règlement écrit, un règlement graphique et des orientations d’aménagements et de programmations.

Le règlement écrit comprend l’identification de différentes zones urbanisées (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). Le règlement graphique se matérialise sous la forme d’un zonage. Ces deux documents permettent de visualiser les secteurs constructibles et les règles associées. Les élus de Pays de Gex agglo ont déterminé des règles plus contraignantes dans les centre-bourgs et centres-historiques afin de préserver le patrimoine bâti gessien. Des secteurs proches des axes de mobilité douce pourront devenir plus denses.

En complément, des orientations d’aménagement et de programmations (OAP) sont déterminées sur chaque zone à urbaniser. Ces orientations visent à planifier le développement de ces secteurs de manière qualitative d’un point de vue environnemental, architectural et paysager, tout en traduisant l’ambition politique en matière d’habitat : permettre un logement abordable à tous les travailleurs du territoire. L’agglomération a également défini un programme précis concernant le développement de la mobilité douce et des transports, des orientations en faveur de la mixité sociale, un programme d’intervention foncière afin de réaliser les projets structurants de l’agglomération, et l’encadrement des projets touristiques à venir.

Tout au long de cette démarche, les élus ont souhaité associer les habitants. Pour cela, un site internet de concertation était disponible jusqu’à l’arrêt pour réagir sur le projet de document d’urbanisme, aussi douze réunions publiques ont également été organisées sur tout le territoire. Ce document arrêté est actuellement consultable à l’agglomération. Une phase d’enquête publique se déroulera à l’automne de l’année 2019.

PLuiH

Scot

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)