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Eaux pluviales et Ruissellement

Depuis le 1 er Janvier 2018, les communes ont transférés la compétence gestion des eaux pluviales à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex qui l’exerce en lien étroit avec ces dernières.

Qu’est-ce que les eaux pluviales ?

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques ainsi que celles provenant des eaux d’arrosage et de ruissellement des voies publiques et privées. Le réseau d’eaux pluviales se compose de plusieurs ouvrages : canalisations enterrées, fossés et bassins de rétentions.

L’action de Pays de Gex agglo pour la mise en œuvre de cette compétence se décompose en plusieurs champs d’actions :

  • L’exploitation du réseau d’eau pluviale existant : le service eaux pluviales doit assurer des travaux de réparation, de création et de réhabilitation des ouvrages eaux pluviales.
  • L’entretien des fossés, des bassins de rétention et des grilles-avaloirs : fauche et curage.
  • Rédaction des avis de prescriptions techniques eaux pluviales sur l’ensemble des documents d’urbanisme (hors permis de construire pour les maisons individuelles) et contrôle des ouvrages.
    Un zonage eaux pluviales a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020. Ce zonage a pour objet d’identifier les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Il s’agit d’un document visant à définir une stratégie de gestion efficace des eaux pluviales à l’échelle intercommunale.
  • Répondre aux sollicitations des particuliers/communes.
  • Réponse à toutes les Déclarations de projet de Travaux (DT)/Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sur le territoire.
  • Convention avec la Régie des eaux Gessiennes pour le suivi de la réalisation des branchements des nouvelles habitations, des mises en conformité ainsi que pour les avis techniques eaux pluviales sur les
    permis de construire de maisons individuels.

Chiffres clés : 350 kilomètres de réseaux d’eaux pluviales, 75 kilomètres de fossés,  environ 1 350 000 d’euros de travaux par an, 454 courriers d’avis techniques eaux pluviales rédigés par le service sur l’année 2019 et 2693 réponses aux demandes de DT/DICT sur l’année 2019.