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Aménagement du Pays de Gex : participez aux enquêtes publiques

Aménagement du Pays de Gex : participez aux enquêtes publiques

Destinées à tous les habitants, les enquêtes publiques concernent trois grands documents qui fondent l’aménagement futur du Pays de Gex.

Ils sont issus du projet de territoire,  reposant sur  un urbanisme de projet,  un développement cohérent et un ralentissement du rythme de construction. Ces trois enquêtes publiques ont pour objectif d’informer , de recueillir des avis, suggestions et propositions.  Par la suite,  les documents sont éventuellement modifiés en vue de leur approbation par les élus. Cinq moyens existent pour vous informer et donner votre avis : Le registre dématérialisé, par mail, auprès du commissaire enquêteur , sur les registres papiers mis à disposition dans les lieux d’enquêtes et par courrier.

 

Du 4 septembre au 7 octobre

  • Participez à l’enquête publique du SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale : c’est la stratégie globale d’aménagement  définie par les élus de Pays de Gex agglo ces trois dernières années. Elle est destinée à être mise en place dans les 15 prochaines années. Le SCoT peut-être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble. Il concerne l’ urbanisation, la protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, les déplacements, l’accès aux divers services, le développement économique, la construction de logements et l’équilibre social de l’habitat, l’équipement commercial et la prévention des risques (naturels, technologiques…).

          Lieux d’enquête et dates des permanences .

 

Du 16 septembre au 31 octobre

  • Participez à l’enquête publique du PLUiH , le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : il précise les grandes orientations d’aménagement,  en réglementant l’usage des sols. Il permet de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants et permettre le développement local tout en respectant l’environnement. Le PLUiH permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.

           Lieux d’enquête et dates des permanences .

 

Du 16 septembre au 31 octobre

  • Participez à l’enquête publique du Zonage d’assainissement des eaux pluviales. Il s’agit d’un document visant à définir une stratégie de gestion efficace des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Il a pour objectif de réaliser le diagnostic du fonctionnement actuel de la gestion des eaux pluviales du territoire, élaborer des solutions, partagées par tous, de maitrise des débits et de la qualité des eaux pluviales des nouveaux secteurs urbanisés. Egalement, il définit la réalisation d’un zonage pluvial, accompagné de préconisations réglementaires à intégrer dans les documents d’urbanisme.

          Lieux d’enquête et dates des permanences .