Enquête publique du PLUiH

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Révision allégée n°2 du PLUiH Enquête publique - Léaz

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Enquête publique portant sur la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

 

Par arrêté n°2023.00010 en date 10 février 2023, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

La présente procédure de modification qui concerne la commune de Léaz est motivée par la nécessité de modifier l’emprise d’une zone Ap (agricole protégée). Cette procédure d’évolution du PLUiH fait suite au jugement du tribunal administratif en date du 6 juillet 2021 qui a annulé partiellement la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le PLUiH en tant qu’elle classe les parcelles C618, 1722 et 1285 en zone Ap.

Le présent projet de révision s’inscrit dans la continuité des objectifs fondateurs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiH et ne porte pas atteinte à l’équilibre général du PADD. Les évolutions proposées sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 19 décembre 2019.

À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête est ouverte pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au jeudi 31 mars 2023 à 17h00 dans les lieux d’enquête suivants : toutes les communes membres et au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter les dossiers d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre papier ou numérique.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces de la révision allégée n°2 du PLUiH, sous format informatique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra2-gex-agglo accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier dans toutes les communes membres et au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :

- Mercredi 15 mars 2023 de 10h à 12h en mairie de Léaz ;

- Jeudi 23 mars 2023 de 14h à 16h en mairie de Léaz ;

- Vendredi 31 mars 2023 de 10h à 12h au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observation et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : En cliquant icI

- par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih-ra2-gexagglo@mail.registre-numerique.fr,

- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - Communauté d’agglomération du Pays de Gex - 135 rue de Genève 01170 Gex.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra2-gex-agglo.

Avant et pendant toute l’enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir copies de tout ou partie du dossier d’enquête publique. La demande doit être adressée au président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, par courrier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (135 rue de Genève 01170 Gex) ou par courrier électronique : urbanisme@paysdegexagglo.fr.

Cet avis est affiché en commune de Léaz, au siège de la Communauté d’agglomération ainsi que sur le site et peut être consulté, ainsi que le dossier d’enquête publique de la révision allégée n°2 du PLUiH, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra2-gex-agglo.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée, à la Communauté d’agglomération et au tribunal administratif de Lyon pour être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant une durée d’un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : https://www.paysdegexagglo.fr et sur le site hébergeur de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra2-gex-agglo.

Au terme de l’enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la procédure de révision allégée n°2 du PLUiH fera l’objet d’une délibération qui sera présentée pour décision au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Le Président,

 

Enquête publique portant sur la procédure de révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex

 

Par arrêté n°2023.00009 en date 24 janvier 2023, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

La présente procédure de modification qui concerne la commune de Ferney-Voltaire est motivée par la nécessité de modifier l’emprise d’une zone Ap (agricole protégée) sur la commune de Ferney-Voltaire. Cette procédure d’évolution du PLUiH fait suite au jugement du tribunal administratif en date du 10 novembre 2021 qui a annulé partiellement la délibération du Conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le PLUiH en tant qu’elle classe la parcelle AH 35 en zone AP.

Le présent projet de révision s’inscrit dans la continuité des objectifs fondateurs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiH et ne porte pas atteinte à l’équilibre général du PADD. Les évolutions proposées sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 19 décembre 2019.

À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête est ouverte pendant une durée de 19 jours, du lundi 13 mars 2023 à 9h00 au jeudi 31 mars 2023 à 17h00 dans les lieux d’enquête suivants : toutes les communes membres et au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter les dossiers d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre papier ou numérique.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces de la révision allégée n°4 du PLUiH, sous format informatique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra4-gex-agglo accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier dans toutes les communes membres et au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :

- Mercredi 15 mars 2023 de 14h à 16h en mairie de Ferney-Voltaire ;

- Jeudi 23 mars 2023 de 10h à 12h en mairie de Ferney-Voltaire ;

- Vendredi 31 mars 2023 de 14h à 17h au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observation et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : En cliquant ici

- par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih-ra4-gexagglo@mail.registre-numerique.fr,

- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - Communauté d’agglomération du Pays de Gex - 135 rue de Genève 01170 Gex.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra4-gex-agglo

Avant et pendant toute l’enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir copies de tout ou partie du dossier d’enquête publique. La demande doit être adressée au président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, par courrier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (135 rue de Genève 01170 Gex) ou par courrier électronique : urbanisme@paysdegexagglo.fr.

 

Cet avis est affiché en commune de Ferney-Voltaire, au siège de la Communauté d’agglomération ainsi que sur le site et peut être consulté, ainsi que le dossier d’enquête publique de la révision allégée n°4 du PLUiH, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra4-gex-agglo .

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans la commune concernée, à la Communauté d’agglomération et au tribunal administratif de Lyon pour être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant une durée d’un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : https://www.paysdegexagglo.fr et sur le site hébergeur de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-ra4-gex-agglo

Au terme de l’enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la procédure de révision allégée n°4 du PLUiH fera l’objet d’une délibération qui sera présentée pour décision au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Le Président,

Enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH et l’étude d’impact du projet d’implantation d’activités 4 saisons.

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH - Enquête publique

Par arrêté n°2023.00001 en date du 18/01/2023, le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et l’étude d’impact du projet d’implantation d’activités 4 saisons.

La présente procédure de modification qui concerne les communes de Gex et Mijoux porte sur le projet d’aménagement du Col de la Faucille par l’implantation d’activités 4 saisons sur ces deux communes.

Le présent projet de modification s’inscrit dans la continuité des objectifs fondateurs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUiH et ne porte pas atteinte à l’équilibre général du PADD. Les évolutions proposées sont compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 19 décembre 2019.

À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Didier ALLAMANNO en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête est ouverte pendant une durée de 32 jours, du lundi 20 février 2023 à 9h00 au jeudi 23 mars 2023 à 17h00 dans les lieux d’enquête suivants : Gex, Mijoux et au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter les dossiers d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre papier ou numérique.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH, sous format informatique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/pluih-dp2-gexagglo accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier dans les 2 lieux d’enquête et au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :

• Lundi 27 février 2023 de 14h00 à 16h00 en mairie de Mijoux,
• Vendredi 10 mars 2023 de 15h00 à 17h00 en au 94 rue de l’Horloge à Gex, en salle des Terreaux,
• Samedi 18 mars 2023 de 10h00 à 12h00 en mairie de Mijoux,
• Jeudi 23 mars 2023 de 15h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observation et propositions :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluih-dp2-gexagglo,
• par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih-dp2-gexagglo@mail.registre-numerique.fr,
• sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur - Communauté d’agglomération du Pays de Gex - 135 rue de Genève 01170 Gex.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site https://www.registre-numerique.fr/pluih-dp2-gexagglo.

Avant et pendant toute l’enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir copies de tout ou partie du dossier d’enquête publique. La demande doit être adressée au président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, par courrier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (135 rue de Genève 01170 Gex) ou par courrier électronique : urbanisme@paysdegexagglo.fr.

Cet avis est affiché dans les 3 lieux d’enquête publique ainsi que sur le site du Col de la Faucille et peut être consulté, ainsi que le dossier d’enquête publique relatif à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH, sur le site internet suivant :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les communes de Gex, Mijoux, à la Communauté d’agglomération et au tribunal administratif de Lyon pour être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant une durée d’un an sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : https://www.paysdegexagglo.fr et sur le site hébergeur de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-dp2-gexagglo.

Au terme de l’enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH fera l’objet d’une délibération qui sera présentée pour décision au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.