Déclaration de projet n°2 du PLUiH - Aménagement du Col de la Faucille
Consultez les documents liés à la déclaration de projet n°2 du PLUiH - Aménagement du Col de la Faucille.
Retrouvez la délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Par délibération n°2022.00097 en date du 23/03/2022, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur le projet d’aménagement du Col de la Faucille par l’implantation d’activités 4 saisons sur les communes de Gex et Mijoux.
Le dossier du projet sera mis à la disposition du public sous format informatique à cette adresse accessible 7j/7j et 24h/24h, et sous format papier en mairies de Gex et Mijoux ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 19/05/2022 et sera clôturée avant ouverture de l’enquête publique.
Pendant cette durée, les observations sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH pourront être consignées sur le registre dématérialisé à cette adresse et sur les registres déposés en mairies de Gex et Mijoux ainsi qu’à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.
La délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération à Gex et en mairies de Gex et Mijoux pendant un mois à compter du 19/05/2022. Elle est consultable en mairies, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et en préfecture.