Une procédure de modification simplifiée engagée sur le Plan Local d’Urbanisme

Pays de Gex agglo a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH). Cette procédure concerne uniquement la commune de Péron.

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 13 septembre 2021, a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure concerne un seul objet et uniquement la commune de Péron. L’objectif est de rectifier une erreur matérielle liée à une mauvaise lecture du numéro de parcelle inscrite dans le registre papier d’enquête publique lors de l'élaboration du PLUiH.

Retrouvez les documents relatifs à cette procédure sur :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal