Les points essentiels du Conseil communautaire du 8 juillet

Mercredi 8 juillet, les élus de Pays de Gex agglo se sont réunis pour un Conseil communautaire stratégique.

• Finances : Des crédits redistribués pour 2026

Les élus délibèreront sur le budget supplémentaire de 2026.

Les comptes administratifs, les comptes de gestion et l’affectation des résultats 2025 ayant été approuvés par le conseil communautaire le 24 juin, les conseillers communautaires seront amenés à voter l’intégration de ces résultats dans le budget supplémentaire 2026.

Les excédents sont provisionnés principalement pour le financement des grands projets du mandat, notamment le tramway de Ferney et le BHNS Saint-Genis/Meyrin qui vont mobiliser des financements considérables sur cette première moitié du mandat.

Tourisme: un soutien renforcé pour propulser l’hébergement touristique du territoire

Les élus ont approuvé la participation financière de Pays de Gex agglo au dispositif d’aide financière instauré par le Département de l’Ain pour le développement des hébergements touristiques sur le territoire.

Rénovation, agrandissement, développement, les établissements touristiques du Pays de Gex pourront ainsi se refaire une beauté pour attirer toujours plus de visiteurs et voyageurs dans nos belles contrées.

La contribution de l'Agglomération, à part égale avec le Département, pourrait atteindre 200 000 € sur 4 ans en faveur des acteurs touristiques du territoire.

• Déchets inertes : avis sur la création d’un espace pour les déchets inertes pour une gestion plus efficace

Le dossier d’autorisation environnementale relatif à l’installation d’un stockage de déchets inertes (ISDI) à Chauvilly fait l’objet d’une consultation publique organisée par la préfecture.

Le Conseil communautaire a donné un avis positif sur ce projet au titre des compétences de l'Agglomération.

Le projet a fait l’objet d’une instruction technique préalable des services de l’Etat, au terme de laquelle le dossier a été considéré comme répondant aux exigences environnementales.

Des prescriptions particulières de contrôle des exutoires dans le milieu naturel et des matériaux accueillis sur le site permettront un suivi du site en toute transparence.

• Aménagement : remodelage de zones pour dynamiser l’offre touristique et préserver l’environnement

Les élus ont validé un point d’étape de la procédure de révision allégée du PLUiH à Lélex. Il s’agit d'ajuster le zonage du PLUiH sur le périmètre de la station Monts Jura afin de permettre le déploiement du plan d’investissement tout en renforçant la protection sur des zones non utiles aux activités touristiques. Ainsi, certaines parcelles classées en zone naturelle protégée basculeront en zonage naturel « loisirs », et en compensation, des parcelles actuellement classées en naturel « loisirs » seront reclassées en naturel protégé.