Les points essentiels du Conseil communautaire du 27 mai
Le Conseil communautaire de Pays de Gex agglo s’est réuni ce mercredi 27 mai. La séance était consacrée à la poursuite de l’installation des instances, d’autre part à l’examen de dossiers opérationnels.
- Création de 6 commissions thématiques permanentes
Les élus ont approuvé la création de 6 commissions thématiques permanentes pour ce nouveau mandat 2026 - 2032. Ces commissions permettent aux élus communautaires ou non, aux services et, éventuellement, à d'autres acteurs experts dans leurs domaines, d’étudier et d’émettre des avis sur les dossiers, avant leur présentation pour délibération en Conseil communautaire.
Leur composition exacte sera déterminée lors du prochain Conseil communautaire, le 24 juin.
- Aménagement / Économie
- Mobilités
- Santé / Cohésion Sociale / Logement
- Cadre de Vie / Environnement
- Culture / Tourisme
- Ressources (finances, ressources humaines, affaires juridiques, …)
- Désignation des membres et représentants au sein d’organismes partenaires
Les élus ont poursuivi la désignation des représentants de l’Agglomération au sein des différents organismes et instances dont elle est membre :
- la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
- le Comité National d’Action Sociale (CNAS), la Commission consultative Paritaire de l'Energie (CCPE)
- le Groupement d’Intérêt Public du Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’Information Géographique (CRAIG)
- le conseil d'administration de LOGIDIA
- l’association des Réserves Naturelles de France (RNF)
- l’association AMORCE qui accompagne les collectivités dans la transition écologique
- Acquisition de conteneurs semi-enterrés d’ordure ménagères et de tri
Pays de Gex Agglo poursuit le déploiement des points d’apport volontaire afin de garantir un accès de proximité pour l’ensemble des Gessiens à des conteneurs d'ordures ménagères et de tri. Les élus ont approuvé l’acquisition de 46 conteneurs semi-enterrés (12 pour les ordures ménagères, 24 pour le verre et 10 pour les multimatériaux) pour un montant total de 252 198,20 euros hors taxes.
Tarification des transports scolaires pour la rentrée 2026-2027
Pays de Gex agglo étant autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire, les élus ont approuvé l’évolution tarifaire des transports scolaires proposée par la Région pour la rentrée 2025-2026.
La participation des familles se fera comme suit :
- Elle passera de 120 à 130 € par année scolaire pour les élèves ayants droit des collèges et lycées ;
- Elle restera à 225 € par année scolaire pour les élèves non ayants droit, quel que soit leur niveau de scolarité.
La gratuité est maintenue pour les élèves du primaire.
La réduction tarifaire pour les familles nombreuses est maintenue également à :
- 50% du tarif ayant droit pour le troisième enfant bénéficiant d’un abonnement scolaire
- Gratuité à partir du quatrième enfant
- Enfin, en contrepartie, les élèves ayants droits ont accès, sans coût supplémentaire, à l’ensemble du réseau régional, à savoir aux lignes Cars Région (dont la ligne X33 reliant Divonne-les-Bains et Ferney- Voltaire à Valserhône) et aux trains TER sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes.