Enquête publique sur la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman »
Enquête publique relative à la restauration et l’entretien des cours d’eau du bassin versant « Pays de Gex – Léman » dans le cadre d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général pour la réalisation de travaux.
Les travaux d’entretien des cours d‘eau non domaniaux incombent aux propriétaires riverains (articles L. 215-2 et L. 215-14 du code de l’environnement). Cet entretien vise principalement à réaliser l'enlèvement d'embâcles, de débris et d'atterrissements afin de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre et de permettre l'écoulement naturel des eaux.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex agglo) est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI). Pays de Gex agglo met en œuvre depuis plusieurs années à travers les contrats environnementaux, des Programmes Pluriannuels de Restauration et d’Entretien (PPRE) des cours d’eau bassin versant « Pays de Gex – Léman ».
En effet, en raison des intérêts multiples que représentent les cours d’eau, tant sur le plan économique, écologique, touristique et de services rendus aux sociétés humaines, la préservation et la restauration de leur fonctionnement peut relever de l’intérêt général. C’est pourquoi un nouveau PPRE a été élaboré en 2025, pour la période 2026-2036.
Des travaux d'entretien des cours d’eau de la plaine gessienne peuvent donc être réalisés par Pays de Gex agglo, sur des parcelles privées, afin de répondre aux exigences réglementaires et aux enjeux locaux. Afin de pouvoir réaliser ces travaux en substitution des propriétaires privés selon les orientations du nouveau PPRE, une demande de Déclaration d'Intérêt Général des travaux d'entretien des cours d'eau du Pays de Gex pour la période 2026-2036 a été déposée auprès des services de l'Etat.
Cette demande de Déclaration d’intérêt Général nécessite une consultation du public sous la forme d’une enquête publique. Dans ce cadre, Pays de Gex agglo met à votre disposition sur son site internet, le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général soumis à enquête publique. Le dossier en version « papier » est à votre disposition pendant la durée de l’enquête publique au sein des mairies concernées. Des permanences sont organisées pour poser vos questions et consigner vos observations sur le registre officiel.
Les permanences sont organisées comme suit :
- en mairie de Gex le mardi 26 mai 2026 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Saint-Genis-Pouilly le mardi 2 juin 2026 de 14h00 à 17h00
- en mairie de Ferney-Voltaire le samedi 6 juin 2026 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Péron le mercredi 10 juin 2026 de 14h00 à 17h00
- en mairie de Gex le vendredi 12 juin 2026 de 9h00 à 12h00