Concertation sur les modalités de concertations sur la modification simplifiée n°3 du PLUiH

Concertation sur les modalités de concertations sur la modification simplifiée n°3 du PLUiH
Le 18 mars 2026 Urbanisme

Délibération définissant les modalités de concertation suite à la décision de soumettre le dossier à évaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

Par délibération en date du 27/11/2024, le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.

Cette procédure a pour objectif de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation dite « Péroset » en vue d’accueillir le futur lycée de Gex.
La délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération à Gex et en mairie de Gex pendant un mois à compter du 26/12/2024. Elle est consultable en mairie, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et en préfecture.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont mis à la disposition du public sous format papier en mairie de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 06/01/2025 et pendant toute la durée de la concertation.