Lancement de la révision du PLUiH

Lancement de la révision du PLUiH
Le 30 janvier 2025 Urbanisme

Après cinq ans de mise en application, ce lundi 20 janvier 2025 a marqué le lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) sur le territoire, une révision étalée sur environ deux ans et demi pour une mise en application prévisionnelle à partir du second trimestre 2028.

On vous explique tout.

Qu'est-ce que le PLUiH ?

Le PLUiH (Plan Local d'Urbanisme valant programme local de l'Habitat) est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat. Il classe les sols (ex. zone naturelle, zone à urbaniser, zone agricole) sur un territoire donné. Il réglemente également la construction sur les zones constructibles (ex. hauteur maximum des bâtiments, …).

Le PLUiH permet aussi de répondre aux enjeux environnementaux en préservant les milieux naturels, en protégeant des zones agricoles pour renforcer la sauvegarde de l’activité sur le territoire et en privilégiant l’urbanisation à proximité des axes.

Il vise à organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.

Pourquoi réviser le PLUiH ?

Le Pays de Gex est un des territoires les plus attractifs de France qui fait face à une forte croissance démographique (+ 2,1% d’habitants par an), pour atteindre les 105 000 habitants en 2025.

Afin d'accueillir ces habitants, les projets d’aménagement sont toujours plus ambitieux.

Afin d’intégrer, entre autres, la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (loi ZAN) qui vise à lutter contre le dérèglement et les aléas climatiques lié à l’artificialisation des sols qui limite l’absorption de CO2 et la pénétration de l’eau dans le sol, l’Agglomération et les Communes ont décidé de réviser le PLUiH du territoire qui avait été approuvé en février 2020.

Quel est le programme ?

  • Janvier 2025: Lancement de la révision du PLUiH
  • Février à octobre 2025: Diagnostic du territoire et des enjeux, projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

  • Octobre 2025 à mars 2027: Traduction réglementaire (zonage, règlement, OAP/POA)
  • Juin à Juillet 2027: Arrêt du projet de révision et bilan de la concertation
  • Juillet à septembre 2027: Consultation des personnes publiques associées
  • Octobre à novembre 2027: Enquête publique
  • Novembre 2027 à mars 2028: Modifications et approbation
  • 2nd semestre 2028: Mise en oeuvre du nouveau PLUiH

Retrouvez toutes les informations relatives au PLUiH et sa révision sur la page dédiée:

PLUiH et autorisation d'urbanisme