Exprimez-vous sur la modification simplifiée n°4 du PLUiH

Exprimez-vous sur la modification simplifiée n°4 du PLUiH
Le 5 juin 2024 Urbanisme

La mise à disposition du public sur la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex sera ouverte du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 et vous êtes invités à donner votre avis !

Cette procédure porte sur la rectification des erreurs matérielles sur les documents du PLUiH, plus particulièrement : le rapport de présentation ; les OAP sectorielles, habitat et tourisme ; le règlement graphique et les annexes.

La procédure de modification simplifiée n°4 du PLUiH impacte les communes de Cessy, Divonne-Les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex et Pougny.

Le dossier du projet sera mis à la disposition du public sous format informatique accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les communes membres concernées.

  • En ligne ICI
  • Sous format papier en mairies concernées et au siège de Pays de Gex agglo (135 rue de Genève à Gex) aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Par courrier électronique à cette adresse : pluih-ms4-gexagglo@mail.registre-numerique.fr ;
  • Par voie postale en adressant un courrier au service urbanisme – Communauté d’agglomération du Pays de Gex – 135 rue de Genève – 01170 Gex.

Les observations pourront être faites directement en ligne ou dans les lieux indiqués ci-dessus.