Fin de la concertation de la modification n°5 du PLUiH

ANNONCE DE LA FIN DE LA CONCERTATION – MODIFICATION N°5 DU PLUiH – MODIFICATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE ET ECRIT

La concertation concernant la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement graphique et écrit, engagée le 27 octobre 2022, prendra fin le jeudi 24 août 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusqu’à cette date via les registres papiers à disposition dans les 27 communes du Pays de Gex ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à Gex, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les contributions déposées après cette date seront irrecevables.

Le Conseil communautaire tirera le bilan de la concertation lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire.