Conseil communautaire et actes pris par l'Agglo
Retrouvez le Conseil en vidéo, l'ordre du jour et les actes administratifs. Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de Pays de Gex agglo. Il se réunit une fois par mois pour débattre et régler les affaires relevant des compétences de la Communauté d'agglomération.
À compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé l'obligation de tenue du Recueil des Actes Administratifs.
VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS SUR LA PLATEFORME EN LIGNE SUIVANTE :
Retrouvez ci-après l'ensemble des actes administratifs pris par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 :
Recueil des actes administratifs juin 2022
Recueil des actes administratifs mai 2022
Recueil des actes administratifs avril 2022
Recueil des actes administratifs mars 2022
Recueil des actes administratifs février 2022
Recueil des actes administratifs janvier 2022
Pour toute demande spécifique, contactez le service Assemblées :
assemblees@paysdegexagglo.fr