Conseil communautaire et actes pris par l'Agglo

Retrouvez le Conseil en vidéo, l'ordre du jour et les actes administratifs. Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de Pays de Gex agglo. Il se réunit une fois par mois pour débattre et régler les affaires relevant des compétences de la Communauté d'agglomération.

À compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé l'obligation de tenue du Recueil des Actes Administratifs.

VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS SUR LA PLATEFORME EN LIGNE SUIVANTE : 

 Délibérations et autres actes administratifs

Conseil communautaire septembre 2022

Ordre du jour

Note de synthèse

 

Conseil communautaire juillet 2022

Ordre du jour

Note de synthèse

Compte rendu succinct 

Conseil communautaire février 2022

Ordre du jour 

Note de synthèse 

Compte rendu succinct

Conseil communautaire janvier 2022

Ordre du jour

Note de synthèse

Compte rendu succinct

Conseil communautaire décembre 2021

Ordre du jour

Note de synthèse

Compte rendu succinct 

Conseil communautaire novembre 2021

Ordre du jour

Note de synthèse

Compte rendu succinct 

Conseil communautaire octobre 2021

Ordre du jour

Note de synthèse

Compte rendu succinct

Retrouvez ci-après l'ensemble des actes administratifs pris par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 :

Recueil des actes administratifs juin 2022

Liste des arrêtés

Liste des décisions

Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs mai 2022

Liste des arrêtés

Liste des décisions

Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs avril 2022

Liste des arrêtés

Liste des décisions

Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs mars 2022

Liste des arrêtés

Liste des décisions

Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs février 2022

Liste des arrêtés

Liste des décisions

Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs janvier 2022

Liste des arrêtés 

Liste des décisions

Liste des délibération

Pour toute demande spécifique, contactez le service Assemblées

assemblees@paysdegexagglo.fr