Conseil communautaire et actes pris par l'Agglo

Retrouvez le Conseil en vidéo, l'ordre du jour et les actes administratifs. Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de Pays de Gex agglo. Il se réunit une fois par mois pour débattre et régler les affaires relevant des compétences de la Communauté d'agglomération.

À compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé l'obligation de tenue du Recueil des Actes Administratifs.

VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS SUR LA PLATEFORME EN LIGNE SUIVANTE : 

 Délibérations et autres actes administratifs

Conseil communautaire janvier 2023

Ordre du jour
Note de synthèse

Conseil communautaire décembre 2022

Ordre du jour
Note de synthèse

Conseil communautaire novembre 2022

Ordre du jour
Note de synthèse

Conseil communautaire octobre 2022

Ordre du jour
Note de synthèse

Conseil communautaire septembre 2022

Ordre du jour
Note de synthèse

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public :

Assainissement non collectif
Assainissement collectif
Eau potable

Conseil communautaire juillet 2022

Ordre du jour
Note de synthèse
Compte rendu succinct 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public :

Prévention et gestion des déchets
Rapport annuel de la Ressourcerie

Conseil communautaire janvier 2022

Ordre du jour
Note de synthèse
Compte rendu succinct

Conseil communautaire décembre 2021

Ordre du jour
Note de synthèse
Compte rendu succinct 

Conseil communautaire novembre 2021

Ordre du jour
Note de synthèse
Compte rendu succinct 

Conseil communautaire octobre 2021

Ordre du jour
Note de synthèse
Compte rendu succinct

Retrouvez ci-après l'ensemble des actes administratifs pris par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 :

Recueil des actes administratifs avril 2022

Liste des arrêtés
Liste des décisions
Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs février 2022

Liste des arrêtés
Liste des décisions
Liste des délibérations

Recueil des actes administratifs janvier 2022

Liste des arrêtés 
Liste des décisions
Liste des délibérations

Pour toute demande spécifique, contactez le service Assemblées

assemblees@paysdegexagglo.fr