Conseil communautaire et actes pris par l'Agglo
Retrouvez le Conseil en vidéo, l'ordre du jour et les actes administratifs. Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de Pays de Gex agglo. Il se réunit une fois par mois pour débattre et régler les affaires relevant des compétences de la Communauté d'agglomération.
Calendrier des conseils communautaires au premier semestre 2026
Mercredi 21 octobre 2026 à 19h00, salle du Conseil communautaire à Gex.
Mercredi 18 novembre 2026 à 19h00, salle du Conseil communautaire à Gex.
Mercredi 16 décembre 2026 à 19h00, salle du Conseil communautaire à Gex.
À compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 a supprimé l'obligation de tenue du Recueil des Actes Administratifs.
VOUS POUVEZ DÉSORMAIS CONSULTER LES DÉLIBÉRATIONS ET AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS SUR LA PLATEFORME EN LIGNE SUIVANTE :
Délibérations et autres actes administratifs
Pour consulter les délibérations et autres actes administratifs antérieurs à juillet 2022, veuillez faire votre demande à : assemblees@paysdegexagglo.fr
Pour toute demande spécifique, contactez le service Assemblées :
assemblees@paysdegexagglo.fr