Eaux pluviales
Les eaux pluviales proviennent des précipitations atmosphériques. Ce sont également les eaux d’arrosage et de ruissellement des voies publiques. La compétence gestion des eaux pluviales est exercée par Pays de Gex agglo, en lien étroit avec les communes.
Le réseau d’eaux pluviales se compose de plusieurs ouvrages : canalisations enterrées, fossés et bassins de rétentions. L’action de Pays de Gex agglo pour la mise en œuvre de cette compétence se décompose en plusieurs missions.
- La planification des travaux d’investissement à l’échelle du territoire par l’élaboration d’un schéma directeur d’eaux pluviales.
- L’exploitation du réseau d’eau pluviale existant : le service eaux pluviales doit assurer des travaux de réparation, de création et de réhabilitation des ouvrages eaux pluviales par le biais de marché à bons de commandes. La mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales est effectuée en partenariat avec la régie des eaux gessiennes.
- L’entretien des fossés, des bassins de rétention et des grilles avaloirs : fauche et curage.
- La vérification du respect du zonage eaux pluviales dans les dépôts de documents d’urbanisme (principalement sur les permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) puis le contrôle des ouvrages.
- Répondre aux sollicitations des particuliers, communes et aux Déclarations de projet de Travaux (DT)/Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sur le territoire.
LE ZONAGE "EAUX PLUVIALES"
Ce zonage eaux pluviales a pour objet d’identifier les zones et mesures visant à assurer la maîtrise du débit, de l’écoulement des eaux pluviales et du ruissellement. Il a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020. Il s’agit d’un document visant à définir une stratégie de gestion efficace des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Il fait partie des annexes sanitaires du PLUiH, ce qui renforce sa portée réglementaire.
Les chiffres clés
- 350 kilomètres de réseaux d’eaux pluviales
- 75 kilomètres de fossés, environ 1 350 000 d’euros de travaux par an
- 371 courriers d’avis techniques eaux pluviales rédigés par le service sur l’année 2020
- 1979 réponses aux demandes de DT/DICT - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux- sur l’année 2020