Aide au logement

Pays de Gex agglo mène une politique volontariste en matière de logement social. Ses axes d’intervention sont multiples puisque l’agglomération travaille sur la programmation, mais aussi sur la politique intercommunale de gestion de la demande et des attributions de logement social et de mixité.

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

Le PLH est un document stratégique de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat de Pays de Gex agglo. Il concerne le parc de logements public et privé, la gestion du parc existant et des constructions nouvelles ainsi que le logement des populations spécifiques. Obligatoire pour les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), ce document s'applique sur une durée de 6 ans. 

Le PLH du Pays de Gex

Le PLH du Pays de Gex, élaboré en concertation avec les communes et tous les acteurs de l’Habitat a été adopté le 27 février 2020 en conseil communautaire et est devenu exécutoire le 18 juillet 2020. Le PLH est intégré au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) pour former le PLUI-H.

Le PLH s’articule autour de 4 grandes orientations :

  • Maitriser le développement de l’offre résidentielle ;
  • Faciliter l’accès au logement sur le territoire et fluidifier les parcours résidentiels en développant le logement social et abordable ;
  • Développer des produits spécifiques et innovants pour contribuer à la diversification du parc de logements ;
  • Mobiliser les potentialités dans le bâti existant.

 Chacune de ses orientations est ensuite déclinée en fiches concrètes précisant les actions et dispositifs qui seront mis en place pour remplir les objectifs fixés.

Les documents du PLH

    • Diagnostique du territoire : Résumé non technique
    • Diagnostique du territoire : Justification des choix
    • Les orientations du PLH
    • Le programme d'orientation et d'actions

Actions en faveur de la mixité sociale et du logement des personnes défavorisées

En partenariat avec le Département de l’Ain, Pays de Gex agglo co-pilote la programmation des logements sociaux sur le territoire et encourage le développement d’une offre pour permettre la mixité sociale au sein de chaque opération et loger les personnes les plus en difficultés.

Par le biais de sa politique d’attribution du logement social, Pays de Gex agglo et ses partenaires fixent également les grandes orientations concernant l’attribution des logements sociaux afin de développer la mixité sociale et mieux prendre en compte les publics prioritaires départementaux et locaux (notamment les travailleurs du territoire).

Enfin, Pays de Gex agglo coordonne les acteurs locaux afin de permettre aux demandeurs de logements sociaux d’accéder à une information et un accueil de qualité. De plus, un système de cotation de la demande de logement social est actuellement en développement par Pays de Gex agglo et ses partenaires (communes, État, Action logement et bailleurs sociaux).

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