Demande de subvention

Informations générales

• Toute demande de subvention pourra être prise en considération lorsqu’elle sera dûment et intégralement complétée.
• Elle devra être accompagnée de l’ensemble des documents précités.
• Les dossiers non conformes ne seront pas étudiés.
• De même, les demandes de subventions doivent impérativement concerner des projets s’inscrivant dans le cadre des compétences exercées par la Communauté d’agglomération.
• Le double subventionnement entre une commune gessienne et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex n’est pas autorisé.
• Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la collectivité, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalités telles que l’existence d’un intérêt public.
• Le siège social de l’association doit être localisé dans la collectivité et/ ou les actions menées doivent concerner principalement les publics de la collectivité.
• L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d’activités, documents de communication, etc. et de réglementation en matière de licence d’entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.