Le Point Justice

Auparavant dénommé Point d’Accès aux Droits, le Point-Justice est un lieu d’accueil gratuit et confidentiel où, dans le cadre de permanences, des professionnels vous informent sur vos droits, vous aident et vous orientent
dans vos démarches juridiques.

Ces permanences vous permettent

  • de connaître vos droits et vos obligations ;
  • d’être conseillé lors de désaccord ou de conflit avec ses voisins, sa famille, son employeur… ;
  • d’être aidé en tant que victime ;
  • de s’informer sur la médiation familiale ;
  • de résoudre un conflit à l’amiable.

Le Point Justice du Pays de Gex est aussi le lieu d’accueil de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, de l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte, des délégués du Procureur de la République, et d’une mandataire judiciaire de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l’Ain.

Tous les intervenants reçoivent uniquement sur rendez-vous ou convocation.

Pour prendre RDV avec un professionnel contactez le numéro unique de l’accès au droit :

30 39 (appel gratuit) 

ou en vous présentant au Point-Justice du Pays de Gex

Point-Justice du Pays de Gex 

28, rue Ernest Zegut – 01170 Gex 

(Entrée du bâtiment : 148 rue du Commerce)

du mardi au vendredi de 9h  à 12h et de 14h à 16h30


 

Le juriste vous accompagne dans vos démarches et vous informe sur vos droits et obligations face à la situation exposée.

Parmi ses missions :

  • Aide à la compréhension de l’organisation des juridictions ;
  • Assistance au renseignement des formulaires et imprimés ;
  • Assistance et accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ;
  • Aide à la compréhension des modes de résolution amiable des conflits ;
  • Orientation vers les structures administratives, sociales ou associatives adaptées.

Le CIDFF informe gratuitement toute personne (femme, homme, organisme) avec un souci de neutralité, de respect de l’anonymat et de prise en compte de la globalité des situations dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille (mariage, divorce, union libre, filiation, succession, etc ;
  • Logement, consommation, fiscalité, assurance, surendettement, etc ;
  • Organisation judiciaire, procédure, etc ;
  • Législation sociale (droit du travail, droits sociaux, etc) ;
  • Vie professionnelle ;
  • Vie sociale, familiale et quotidienne.

L'Agence Départementale pour l’Information sur le Logement offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Elle est agréée par le ministère chargé du logement. Elle vous guide dans vos projets, mais elle n’agit pas à votre place.

Son rôle est notamment de vous informer et de vous conseiller sur :

  • Les financements (prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, plan de financement, etc) ;
  • Les contrats (contrat de vente, contrat de construction, etc) ;
  • Les relations avec les professionnels (agent immobilier, notaire, syndic, etc) ;
  • Les assurances liées à l’emprunt, à la construction, à l’habitat ; etc ;
  • Les garanties (hypothèque, caution, etc) ;
  • La fiscalité (Impôts locaux, investissement locatif) ;
  • La copropriété (assemblée générale, travaux, charges) ;
  • La réglementation sur la qualité de l’habitat (insalubrité, amiante, plomb, etc) ;
  • La location (bail, loyer et charges, état des lieux, etc).

L’AVEMA est une association qui a pour objectif l’accueil et l’écoute des victimes d’infraction pénale (violences intrafamiliales, violences conjugales, escroquerie, agression sexuelle, abus de confiance, accident de la circulation, etc.), l’information sur les droits et l’accompagnement social des victimes (pour des problèmes de constitution ou de suivi de dossiers, d’indemnisation, pour être orienté vers le bon professionnel, etc.).

L’Intervenante Sociale Gendarmerie de l’AVEMA est compétente pour recevoir au Point-Justice du Pays de Gex les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales (physiques ou morales), pour les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.

L’avocat du Point-Justice vous renseigne sur les voies de procédures susceptibles de résoudre votre litige ainsi que sur les chances de succès d’une procédure judiciaire.

La Médiation Familiale est un temps privilégié pour apaiser le conflit familial. Elle permet aux parents, par une reprise de la communication, de trouver avec le médiateur familial, tierce personne qualifié et impartiale, des solutions durables préservant l’intérêt des enfants.

La Médiation Familiale s’adresse aux couples mariés ou non, séparés, divorcés ou en instance de divorce, aux familles recomposées ou encore aux membres d’une famille en situation de conflit.

Le médiateur familial qui intervient au Point-Justice du Pays de Gex est un médiateur familial diplômé d'état. Il est professionnel de la gestion des conflits.

Le Centre d’Accueil, Rencontres, Investigations, Consultations (CARIC) permet de maintenir un lien entre enfants et parents dans le cadre de relations difficiles (séparation, divorce, placement…).
Lieu d’accueil et d’écoute, le service est accessible à toute famille en situation de séparation, rupture ou conflit préjudiciable à l’évolution de l’enfant.