L'agglo en quelques mots

Que réunit Pays de Gex agglo ?

La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est un Etablissement Public Intercommunal (EPCI) qui regroupe les 27 communes du territoire afin de mener à bien des missions de service public - les compétences - de manière commune pour plus d'efficacité.

Des représentants des communes siègent donc à l’agglo: Les 52 conseillers communautaires qui gèrent la structure sont des conseillers municipaux ou maires des 27 communes du territoire. Toutes les communes sont représentées.

Depuis le 16 juillet 2020, le Conseil communautaire est présidé par Mr Patrice Dunand. Le Président est assisté d’un bureau composé des 9 vice-présidents, chargés d’une ou plusieurs compétences… Ils sont élus par les membres du Conseil communautaire.

 Pour aider à définir puis mener à bien les projets dans chaque domaine, près de 200 professionnels sont au travail : ce sont les agents territoriaux de la collectivité Pays de Gex agglo.

Avec qui travaille Pays de Gex agglo ?

Des partenaires institutionnels :

Des structures spécialistes de certaines compétences 

  • Le syndicat mixte des Monts-Jura qui exploite les remontées mécaniques.
  • L'office de tourisme intercommunal et l'office de tourisme de Divonne-les-Bains qui assurent la promotion du territoire.
  • Le SIDEFAGE (Syndicat Intercommunal de gestion de Déchets du Faucigny Genevois) qui assure le traitement des déchets.
  • La Régie des eaux gessiennes qui assure la gestion de l'eau potable et le traitement des eaux usées.
  • La SPL (Société publique locale) Terrinov qui met en oeuvre le projet d'aménagement de la ZAC Ferney Genève Innovation. 
  • La SEMOP (Société d'Economie Mixte à OPération unique) Pays de Gex énergies qui exploite le futur réseau de chaleur urbain de la ZAC.
  • La Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura dont l'Agglomération est gestionnaire. 

D'autres partenaires interviennent de manière ponctuelle en soutient de certains projets.

Budget

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne avec plusieurs ressources.

Au titre de ses compétences générales, elle perçoit la fiscalité additionnelle de :

  • La taxe habitation, perçue auprès de chaque foyer occupant un logement ;
  • La taxe sur le foncier bâti, acquittée par les propriétaires d’un terrain accueillant une construction ;
  • La taxe sur le foncier non bâti, acquittée par les propriétaires de terrain nu ;
  • La cotisation économique territoriale acquittée par les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération est bénéficiaire de la fiscalité professionnelle unique.

Elle perçoit également des subventions de l’Europe, de l’Etat, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du conseil départemental de l’Ain.

Le financement de la compétence spécifique « gestion et valorisation des déchets » est assuré par la redevance incitative.

Le budget général de l’établissement se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes (Zones d’Activités Economiques, Réserve naturelle nationale, gestion et valorisation des déchets et déchets inertes).

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Répartition du budget principal (hors budgets annexes)

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Conformément à ses obligations, les données de Pays de Gex Agglomération, qui inclut les données de l’office de tourisme intercommunal et de la régie des eaux gessiennes, sont les suivantes :
2018 : somme des 10 rémunérations les plus élevées : 748 551€ (7 hommes, 3 femmes)
2019 : somme des 10 rémunérations les plus élevées : 784 652€ (7 hommes, 3 femmes) 

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