Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le PLUiH définit le classement des sols et règlemente leur constructibilité. Son objectif est simple, organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.
Quels sont les enjeux du territoire ?
Les enjeux du Pays de Gex sont d'accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l'agriculture, l'environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire. Le PLUiH a pour vocation de concilier ces enjeux pour préserver l'équilibre et l'harmonie du territoire.
Qui définit le PLUiH ?
Le PLUiH a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il évolue en permanence pour s'adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d'équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.
Quels sont les effets du PLUiH sur le Pays de Gex?
Le PLUiH est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il limite l'artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.
Les documents du PLUiH
- PLUiH approuvé
- Déclaration projet n°1
- Déclaration de projet n°2 - projet d'aménagement du Col de la Faucille
- Modification n°1
- Modification n°2
- Modification n°3
- Modification n°4
- Modification n°5 - règlement graphique et écrit
- Modification simplifiée n°1 du PLUiH - Erreur matérielle sur la commune de Péron
- Modification simplifiée n°2 du PLUiH - Erreur matérielle sur la commune de Crozet
- Révision allégée n°1 du PLUiH commune de Ferney-Voltaire
- Révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz
- Révision allégée n°3 du PLUiH Commune de Saint-Jean-de-Gonville
- Révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney-Voltaire
- Mise à jour n°1 - Annexes
- Mise à jour n°2 - Annexes
- Mise à jour n°3 - Annexes
- Annexes sanitaires - Eaux pluviales
- Plans de zonage - Eaux pluviales
- Comment procéder ?
PLUiH approuvé
- 25_1_7_AVIS CONCLUSIONS COMMISSION ENQUETE (789.44 Ko)
- 25_1_6_RAPPORTCOMMISSION ENQUETE (3 Mo)
- 25_1_5_Annexe5 TABLEAU OAP (257.4 Ko)
- 25_1_4_Annexe 4 REGISTRE DEMATERIALISE (5.6 Mo)
- 25_1_3_Annexe 3 LETTRES (177.49 Ko)
- 25_1_2_Annexe-2-REGISTRE PAPIER (218 Ko)
- 25_1_1_Annexe1-PLUiH PV SYNTHESE (2.01 Mo)
- 24 PLUiH PAYS DE GEX ANNEXES ETUDES (62.46 Mo)
- 23 PLUiH PAYS DE GEX ANNEXES AUTRES (88.23 Mo)
- 22 PLUiH PAYS DE GEX ANNEXES SANITAIRES (585.33 Mo)
- 21 PLUiH PAYS DE GEX ANNEXES SUP (79.73 Mo)
- 20 PLUiH PAYS DE GEX ANNEXES RISQUES (58.44 Mo)
- 19 PLUiH PAYS DE GEX SOMMAIRE ANNEXES (8.06 Mo)
- 18 PLUiH PAYS DE GEX EMPLACEMENTS RESERVES (10.29 Mo)
- 17_9 PLUiH Zonage LEAZ zoom 2 (1.21 Mo)
- 17_8 PLUiH Zonage LEAZ zoom 1 (915.22 Ko)
- 17_7 PLUiH Zonage FARGES zoom (1.57 Mo)
- 17_6 PLUiH Zonage ECHENEVEX zoom (1.92 Mo)
- 17_5 PLUiH Zonage DIVONNE-LES-BAINS zoom (1.68 Mo)
- 17_4 PLUiH Zonage CROZET zoom (1.9 Mo)
- 17_3 PLUiH Zonage CHEZERY-FORENS zoom 3 (1.11 Mo)
- 17_2 PLUiH Zonage CHEZERY-FORENS zoom 2 (1.09 Mo)
- 17_17 PLUiH Zonage VESANCY zoom (2.04 Mo)
- 17_16 PLUiH Zonage THOIRY zoom (2.13 Mo)
- 17_15 PLUiH Zonage ST-JEAN-DE-GONVILLE zoom (1.79 Mo)
- 17_14 PLUiH Zonage PERON zoom 3 (1.83 Mo)
- 17_13 PLUiH Zonage PERON zoom 2 (1.68 Mo)
- 17_12 PLUiH Zonage PERON zoom 1 (1.71 Mo)
- 17_11 PLUiH Zonage MIJOUX zoom 2 (926.36 Ko)
- 17_10 PLUiH Zonage MIJOUX zoom 1 (792.48 Ko)
- 17_1 PLUiH Zonage CHEZERY-FORENS zoom 1 (868.92 Ko)
- 16_9 PLUiH Zonage FARGES (1.09 Mo)
- 16_8 PLUiH Zonage ECHENEVEX (1.08 Mo)
- 16_7 PLUiH Zonage DIVONNE-LES-BAINS (1.14 Mo)
- 16_6 PLUiH Zonage CROZET (1.15 Mo)
- 16_5 PLUiH Zonage COLLONGES (1.14 Mo)
- 16_4 PLUiH Zonage CHEZERY-FORENS (1013.95 Ko)
- 16_3 PLUiH Zonage CHEVRY (1.49 Mo)
- 16_27 PLUiH Zonage VESANCY (1007.13 Ko)
- 16_26 PLUiH Zonage VERSONNEX (1.24 Mo)
- 16_25 PLUiH Zonage THOIRY (1.46 Mo)
- 16_24 PLUiH Zonage ST-JEAN-DE-GONVILLE (1.22 Mo)
- 16_23 PLUiH Zonage ST-GENIS-POUILLY (1.57 Mo)
- 16_22 PLUiH Zonage SERGY (1.25 Mo)
- 16_21 PLUiH Zonage SEGNY (1.37 Mo)
- 16_20 PLUiH Zonage SAUVERNY (1.14 Mo)
- 16_2 PLUiH Zonage CHALLEX (1.1 Mo)
- 16_19 PLUiH Zonage PREVESSIN-MOENS (1.5 Mo)
- 16_18 PLUiH Zonage POUGNY (1.16 Mo)
- 16_17 PLUiH Zonage PERON (1.37 Mo)
- 16_16 PLUiH Zonage ORNEX (1.32 Mo)
- 16_15 PLUiH Zonage MIJOUX (914.48 Ko)
- 16_14 PLUiH Zonage LELEX (853.13 Ko)
- 16_13 PLUiH Zonage LEAZ (822.98 Ko)
- 16_12 PLUiH Zonage GRILLY (1.38 Mo)
- 16_11 PLUiH Zonage GEX (1.23 Mo)
- 16_10 PLUiH Zonage FERNEY-VOLTAIRE (1.49 Mo)
- 16_1 PLUiH Zonage CESSY (1.55 Mo)
- 15 PLUiH PAYS DE GEX REGLEMENT (14.22 Mo)
- 14_5 Nuancier du PLUiH (10.7 Mo)
- 14_4 Tableau de concordance des teintes du nuancier (260.79 Ko)
- 14 PLUiH PAYS DE GEX Fonciere (9.52 Mo)
- 13 PLUiH PAYS DE GEX OAP PATRIMONIALE (47.8 Mo)
- 12 PLUiH PAYS DE GEX OAP Tourisme (9.36 Mo)
- 11 PLUiH PAYS DE GEX POA Habitat (8.82 Mo)
- 10 PLUiH PAYS DE GEX POA Mobilité (8.64 Mo)
- 09 PLUiH PAYS DE GEX OAP Mobilité (9.2 Mo)
- 08 PLUiH PAYS DE GEX OAP Habitat (10.17 Mo)
- 07 PLUiH PAYS DE GEX OAP SECTORIELLES (57.32 Mo)
- 06 PLUiH PAYS_DE_GEX_PADD (13.34 Mo)
- 05 PLUiH PAYS DE GEX RP ANNEXES (44.27 Mo)
- 04 PLUiH PAYS DE GEX RP TOME3 (26.6 Mo)
- 03 PLUiH PAYS DE GEX RP TOME2 (12.32 Mo)
- 02 PLUiH PAYS DE GEX RP TOME1 (52.05 Mo)
- 01 PLUiH PAYS DE GEX AGGLO ANNEXES DELIBERATION (46.25 Mo)
- 0 PLUiH PAYS DE GEX AGGLO DELIBERATION (5.26 Mo)
Déclaration projet n°1
- 15 Avis et conclusions du commissaire enquêteur (3.93 Mo)
- 14 Rapport du commissaire enquêteur (8.04 Mo)
- 13 Avis d'enquête publique (469.26 Ko)
- 12 Arrêté du 31 mai 2021 portant ouverture et organisation de l'enquête publique (738.26 Ko)
- 11 Arrêté du 5 janvier 2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH (962.43 Ko)
- 10 Zonage VESANCY zoom (3.19 Mo)
- 09 Zonage DIVONNE zoom (2.61 Mo)
- 08 Zonage VESANCY (1.82 Mo)
- 07 Zonage MIJOUX (1.57 Mo)
- 06 Zonage GEX (17.16 Mo)
- 05 Zonage DIVONNE (15.97 Mo)
- 04 REGLEMENT ECRIT (3 Mo)
- 03 PRESENTATION PROJET (3.28 Mo)
- 02 RAPPORT DE PRESENTATION (6.66 Mo)
- 01 LISTE PIECES (631.7 Ko)
Déclaration de projet n°2 - projet d'aménagement du Col de la Faucille
- Délibération du 23 mars 2022 fixant les modalités de concertation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex (988.96 Ko)
- Avis Faucille CODEV (120.49 Ko)
- Arrêté du 8 mars 2022 engageant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex (824.39 Ko)
Modification n°1
- PLUiH_M1_RAPPORT_CE (1.25 Mo)
- PLUiH_M1_CONCLUSIONS_AVIS_CE (314.08 Ko)
- PLUiH M1 Rapport commissaire enquêteur (1.25 Mo)
- PLUiH M1 Conclusions avis CE (314.08 Ko)
- 16 AVIS_DENQUETE (1.23 Mo)
- 15 ARRETE_PORTANT_OUVERTURE_ET_ORGANISATION_ENQUETE_PUBLIQUE (693.39 Ko)
- 14 Délibération du 27 mai 2021 définissant les modalités de concertation de la modification n° 1 (798.55 Ko)
- 13 Délibération du 22 octobre 2020 prescrivant la procédure de modification n° 1 (212.49 Ko)
- 12 ZONAGE THOIRY zoom (4.04 Mo)
- 11 ZONAGE THOIRY (2.86 Mo)
- 10 ZONAGE ST-JEAN-DE-GONVILLE (2.44 Mo)
- 09 ZONAGE ST-GENIS-POUILLY (3.1 Mo)
- 08 ZONAGE SERGY (2.48 Mo)
- 07 ZONAGE PREVESSIN-MOENS (2.9 Mo)
- 06 ZONAGE DIVONNE-LES-BAINS zoom (3.09 Mo)
- 05 ZONAGE DIVONNE-LES-BAINS (2.16 Mo)
- 04 ZONAGE CROZET zoom (3.39 Mo)
- 03 ZONAGE CROZET (2.22 Mo)
- 02 ZONAGE CHEVRY (2.87 Mo)
- 01 NOTICE DE PRESENTATION (8.31 Mo)
Modification n°3
- 09 Attestation caractère exécutoire (268.59 Ko)
- 07 Délibération du 8 juillet 2021 approuvant la modification n° 3 (1.27 Mo)
- 06 Avis et conclusions du commissaire enquêteur (2.68 Mo)
- 05 Rapport du commissaire enquêteur (16.23 Mo)
- 04 Avis d'enquête publique (480.9 Ko)
- 03 Arrêté du 12 avril 2021 portant ouverture et organisation de l'enquête publique (229.65 Ko)
- 02 Arrêté modificatif du 31 mars 2021.PDF (676.41 Ko)
- 01 Arrêté du 15 janvier 2021 prescrivant la modification n° 3 (715.18 Ko)
Modification n°4
Modification simplifiée n°1 du PLUiH - Erreur matérielle sur la commune de Péron
Modification simplifiée n°2 du PLUiH - Erreur matérielle sur la commune de Crozet
Révision allégée n°1 du PLUiH commune de Ferney-Voltaire
Révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz
Révision allégée n°3 du PLUiH Commune de Saint-Jean-de-Gonville
Révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney-Voltaire
Mise à jour n°1 - Annexes
- Arrêté du 2 novembre 2020 de mise à jour n°1 du PLUiH (609.04 Ko)
- 5 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ DIVONNE SECTEUR GARE (1.92 Mo)
- 4 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ CHEZERY FORENS UCb (1.81 Mo)
- 3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ FERNEY ZAC (2.23 Mo)
- 2 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ GEX CENTRE AIGLETTE (2.31 Mo)
- 1 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U AU (7.88 Mo)
Mise à jour n°2 - Annexes
Mise à jour n°3 - Annexes
Annexes sanitaires - Eaux pluviales
Le zonage eaux pluviales est une des annexes sanitaires du PLUiH. Ce document réglementaire permet d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant le cycle de l’eau.
C’est un levier pour favoriser la gestion de l’eau de pluie à la source, à la parcelle, au plus près de là où elle tombe.
Les règles du zonage pluviales s’appliquent aux nouvelles surfaces aménagées, dans le cadre de nouveaux projets, d’extensions et de renouvellement de plus de 40 m². Les principes de gestion des eaux pluviales retenus répondent à la gestion de plusieurs niveaux de pluies : courantes, moyennes à fortes, exceptionnelles.
Trois zones cartographiques ont été définies avec une réglementation associée à chacune d’elles : zone d’infiltration favorable, zone d’infiltration défavorable, zone de rejet à débit régulé.
L’infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée autant que possible, sauf contre-indication.
Le zonage pluvial comprend :
- une notice synthétique de la réglementation par zone ;
- des feuilles de calcul permettant le dimensionnement des ouvrages dans le cas où l’infiltration n’est pas possible ;
- des fiches techniques de gestion des pluies courantes et de gestion des pluies moyennes à fortes ;
- les plans de zonage pluvial par commune.
Plans de zonage - Eaux pluviales
- Zonage_pluvial_commune_Vesancy_2_2 (2.51 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Vesancy_1_2 (3.59 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Versonnex (3 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Thoiry_2_2 (3.23 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Thoiry_1_2 (4.03 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Sergy_2_2 (2.77 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Sergy_1_2 (4.06 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Ségny (3.26 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Sauverny (2.84 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Saint-Jean-de-Gonville_2_2 (2.97 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Saint-Jean-de-Gonville_1_2 (3.75 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Saint-Genis-Pouilly_2_2 (4.38 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Saint-Genis-Pouilly_1_2 (3.53 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Prévessin-Moëns_2_2 (2.95 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Prévessin-Moëns_1_2 (3.92 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Pougny (3.21 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Péron_2_2 (3.85 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Péron_1_2 (3.99 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Ornex (3.19 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Mijoux_3_3 (2.4 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Mijoux_2_3 (2.58 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Mijoux_1_3 (2.87 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Lélex_2_2 (3.19 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Lélex_1_2 (4.2 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Léaz_2_2 (1.93 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Léaz_1_2 (2.47 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Grilly (3.75 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Gex_3_3 (3.94 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Gex_2_3 (3.26 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Gex_1_3 (4.64 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Ferney-Voltaire (2.64 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Farges_2_2 (3.47 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Farges_1_2 (2.53 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Echenevex_2_2 (3.05 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Echenevex_1_2 (3.8 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Divonne-les-Bains_3_3 (3.02 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Divonne-les-Bains_2_3 (3.58 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Divonne-les-Bains_1_3 (3.57 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Crozet_2_2 (3.91 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Crozet_1_2 (3.89 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Collonges (2.95 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Chézery-Forens_3_3 (2.91 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Chézery-Forens_2_3 (3.72 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Chézery-Forens_1_3 (2.54 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Chevry (3.95 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Challex (2.9 Mo)
- Zonage_pluvial_commune_Cessy (4.41 Mo)
- Notice synthétique de la réglementation par zone (153.04 Ko)
Comment procéder ?
- Notice-synthetique-de-la-reglementation-par-zone (153.04 Ko)
- Fiches-techniques-pluies-courantes (1.5 Mo)
- Fiches-techniques-fortes-pluies (1.08 Mo)
- Feuille-de-calcul-pluies-fortes_parcelles_sup_2000m2 (16.61 Ko)
- Feuille-de-calcul-pluies-fortes_parcelles_inf_2000m2 (13.92 Ko)
- Feuille-de-calcul-pluies-courantes (16.02 Ko)