Logement en accession abordable

Si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés pour acheter dans le secteur privé, ils peuvent peut-être vous permettent d’accéder à un logement abordable sur le pays de Gex. Retrouvez ici tous les dispositifs existants ainsi que les offres.

Qu’est-ce que le logement en accession abordable ?

Ce type de logements s’adresse principalement aux ménages avec des ressources limitées. Les logements sont commercialisés à des prix inférieurs aux prix du marché libre.

Grâce à l'accession abordable, vous bénéficiez d'un logement neuf moderne et labellisé par les dernières normes de construction, à prix réduit.

Le logement abordable regroupe plusieurs types de logements :

  • La location-accession (PSLA) ;
  • La vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ;
  • La vente HLM ;
  • L’accession sociale à la propriété dans les quartiers politique de la ville.

Suis-je éligible au logement en accession abordable ?

Ce type de logement est accessible sous conditions de revenus et réservé aux personnes recherchant leur résidence principale. Chaque type de logement possède ses propres conditions, que vous pourrez découvrir dans la section suivante.

Quels-sont les différents logements en accession abordable ?

Des résidences incluant une part de logements en accession abordable se développent sur l’ensemble du pays de Gex.

La location accession (PSLA)

Cette formule d’accession, proposée par les bailleurs sociaux, est précédée d’une période de location de plusieurs mois pour vous permettre de tester votre capacité financière à réaliser votre projet définitif. Ce type de logement bénéficie d’un loyer et d’un prix d’achat au m² plafonné par l’État.

Accessible sous conditions de ressources, ce type de logement bénéficie d’un dispositif de sécurisation via les garanties relogement, rachat et l’assurance revente proposées par les opérateurs.

Il bénéficie en outre d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, sous réserve du respect des conditions d’occupation du logement en résidence principale.

Pour plus d’informations et consulter les plafonds de ressources PSLA

La vente en l'état de futur achèvement (VEFA)

Cette formule d’accession, également proposée par les bailleurs sociaux, propose un achat direct d’un logement neuf par le biais du processus VEFA.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de chaque bailleur social du territoire (page présentant les biens à la vente).

Liste des bailleurs sociaux 

La vente HLM

Les bailleurs sociaux vendent régulièrement des logements sociaux. Priorité est donnée aux locataires occupants, mais si celui-ci ne souhaite pas l’acheter, le logement est ensuite proposé aux locataires du bailleur du département, puis à tout un chacun, sans plafond de revenus. Le prix est librement fixé par le bailleur social, mais est souvent inférieur au prix du marché.

  • Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de chaque bailleur social du territoire (page présentant les biens à la vente).

Liste des bailleurs sociaux 

 

L’accession sociale et la TVA à taux réduit dans les quartiers politique de la ville

Si vous souhaitez acheter un logement en accession sociale à la propriété dans un quartier prioritaire de la politique de la ville du pays de Gex, Levant-Tattes à Ferney-Voltaire ou Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly, sachez que si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond, vous pourrez bénéficier d’un prix au m² plafonné et d’un taux de TVA réduit (5,5% contre 20%).

Pour plus d’informations et consulter les plafonds de ressources

Liste des bailleurs sociaux