Le logement social

Vous avez fait ou vous souhaitez effectuer une demande de logement social ? Retrouvez ici, toutes les informations utiles.

Faire une demande de logement social

Pays de Gex agglo, les communes du Pays de Gex, les bailleurs sociaux et l’État ont élaboré un plan partenarial de gestion de la demande de logement social. Celui-ci permet aux demandeurs de logement de déposer un seul dossier, dans le lieu de votre choix.

S’informer sur son éligibilité et déposer sa demande

Il existe des critères pour permettre l’accès à un logement social, en lien avec votre revenu et votre composition familiale. Avant de déposer votre demande, n’hésitez pas à vous renseigner via :

demande-logement-social.gouv.fr

consultez la liste des points d’information

Les pièces nécessaires à l’enregistrement d’une demande de logement social sont :

Après l’enregistrement de votre demande

Vous recevrez un numéro unique départemental. Un bailleur social pourra vous demander des pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier.

En fonction de votre situation, de votre demande et de la disponibilité d’un logement correspondant, une commission d’attribution pourra statuer sur une proposition de logement.

!!! Toute demande de logement social n’est valable qu’un an. Elle sera à renouveler si, après un an, aucun logement ne vous a été attribué.

Démarche pour les fonctionnaires d'Etat

Afin de faciliter le logement des enseignants et de tous les fonctionnaires d’État nouvellement nommés sur le territoire du Pays de Gex, l’État, les communes, les bailleurs sociaux et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex se sont organisés pour étudier les demandes de logement social dans des délais les plus rapides possibles compte-tenu du délai entre l’annonce des mutations et la rentrée scolaire.

Les étapes et les documents de la démarche mise en place