Autorisation d'urbanisme

Construction ou rénovation : avant d'entreprendre vos travaux, vérifiez si vous avez l’obligation de réaliser une demande d’autorisation auprès de votre Mairie.

Quel est votre projet ?

Vous souhaitez faire construire votre maison, vous envisagez une extension de plus de 40 m2 ou une annexe indépendante de plus de 20 m2 ?

  • Vous devez remplir une demande de permis de construire pour une maison individuelle. 

www.service-public.fr 

  • Pour toute nouvelle construction autre qu’une maison individuelle, rendez-vous sur :

www.service-public.fr

Vous souhaitez modifier votre projet en cours de construction ?

  • Vous devez remplir une demande de permis de construire modificatif sur :

www.service-public.fr

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain :

  • Demandez un certificat d’urbanisme opérationnel sur :

www.service-public.fr

Vous souhaitez modifier tout élément extérieur de votre maison (toiture, façade), procéder à l’extension de votre maison pour une surface inférieure à 40m², installer un abri jardin, une piscine de moins de 100m² ?

  • Vous devez remplir une demande de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle sur :

www.service-public.fr

  • Si vos travaux ne portent pas sur une maison individuelle ou s’ils comportent des démolitions, rendez-vous sur :

www.service-public.fr

  • Si vous décidez de procéder à la division de votre parcelle en vue de construire, rendez-vous sur :

www.service-public.fr

 

 Le dépôt de ces demandes doit être effectué auprès de votre mairie accompagné de documents (plans, notice, photos) dont la liste est contenue dans les imprimés Cerfa.

La commune vous délivrera alors un récépissé à partir duquel le délai d’instruction commence.

Avant de remplir votre dossier, renseignez-vous sur la règlementation en matière d’urbanisme qui s’applique à votre terrain en consultant le PLUI-H 

PLUiH