Produire du logement social
Le PLUiH de Pays de Gex agglo et le règlement de programmation du Département de l'Ain définissent les règles encadrant la production de logements sociaux sur le territoire. Retrouvez ici toutes les informations utiles.
Le PLUiH de Pays de Gex agglo et le règlement de programmation du Département de l'Ain définissent les règles encadrant la production de logements sociaux sur le territoire, telles que les règles de répartition des financements et des typologies des logements locatifs sociaux, l'encadrement des prix d'achat en VEFA, ou encore les subventions pouvant être accordées pour la construction de logements sociaux.
Retrouvez ici toutes les informations utiles :
Vadémécum de la production de logements sociaux dans le Pays de Gex