Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée – Exploitation du parcours aventure du Fort l’Écluse

Date limite de candidature : le vendredi 25 avril 2025 à 18h00

Publié le 12 mars 2025

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Afin de répondre aux exigences de l’article L. 2122-1-4, cité précédemment, et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public du Fort pour l’exercice d’activités économiques et commerciales, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.

1.         Objet de la mise en concurrence

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de l’exploitation du Fort l’Écluse supérieur et de ses installations désignées ci-dessous, incluant le parcours aventure. La Communauté d’agglomération mettra à disposition de l’exploitant l’ensemble des installations nécessaires à la réalisation de cette activité.

2.         Caractéristiques des lieux

Adresse : Route de Genève, le Longeray, 01200 Léaz.

Parcelle : section A n° 21

Superficie : 1757 m²

Installations :

l parcours du soldat, d’une durée approximative d’une heure, composé de 26 ateliers et de 15 points d’intérêt ;

l parcours de l’officier, d’une durée approximative de 30 minutes, composé de 12 ateliers et de 4 points d’intérêts ;

l une salle de pause et deux salles de jeux.

3.         Missions confiées à l’exploitant

L’exploitant assurera la gestion, l’exploitation et l’entretien courant (hors grosses réparations) du parcours d’aventure. Chaque année, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex fera intervenir à ses frais une entreprise spécialisée dans le contrôle des parcours acrobatiques en hauteur.

L’exploitant aura plus particulièrement pour mission :

• d’assurer l’exploitation du parcours d’aventure, il a la charge des installations et des équipements (baudrier, poulies…) ;
• d’assurer la gestion et l'exploitation techniques, administratives, financières et commerciales des installations ;
• d’assurer la promotion commerciale ;
• d’assurer l’exécution ou de faire exécuter, par une entreprise spécialisée, l’entretien courant du parcours, de façon à ce que les équipements liés à l’activité soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les heures d’ouverture, ceci en respectant les normes d’hygiène et de sécurité applicables ;
• d’assurer la sécurité maximale des usagers et utilisateurs des équipements, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
• de veiller, sous le contrôle de l’autorité de police, à la salubrité et à la sécurité du parcours ;
• de proposer la location de matériels de Via Ferrata.

4.         Contraintes liées à l’exploitation du parcours aventure

L’exploitation devra débuter impérativement le 1^er mai 2025.

L’exploitation du parcours aventure n’est pas autorisée pour la période allant du 1^er novembre à fin février.

L’exploitant devra prévoir une ouverture 7 jours sur 7, entre 10h30 et 18h30 pendant les périodes d’ouvertures au public du Fort l’Écluse qui sont :

• tous les week-ends du printemps ;
• tous les jours de mi-juin à mi-septembre
• les week-ends d’automne.

L’exploitant sera tenu d’assurer la continuité du service dans la limite des horaires d’ouverture. Il a la charge de délivrance des occupations du domaine public qui pourraient être demandées, par des tiers, durant la période d’exploitation.

L’exploitation du parcours est soumise à la souscription d’une assurance couvrant les dommages qui pourraient subvenir lors des activités et au respect des normes en vigueur, notamment la norme AFNOR NF EN 15567-1 et NF 15567-2.

5.         Durée de l’occupation

L’autorisation délivrée est valable du 1er mai 2025 au 30 avril 2028.

6.         Montant de la redevance

L’exploitant est redevable d’une redevance forfaitaire de 1 500 € par an.

7.         Critère de sélection

8.         Procédure pour les candidatures

Tout exploitant ayant un projet concurrent peut manifester son intérêt par courriel, avec accusé de réception, à adresser à : culture@paysdegexagglo.fr

Les candidatures seront reçues au plus tard le vendredi 25 avril 2025 à 18h00.  

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat, d’une attestation d’assurance et des justificatifs des habilitations ou agréments nécessaires à l’accompagnement du public sur des parcours en hauteur (certificat de qualification professionnelle « opérateur parcours en hauteur »). Le candidat devra également fournir un CV justifiant de son expérience, une proposition de grilles tarifaires et une note qui retrace la mise en œuvre de la promotion commerciale.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de candidature : le vendredi 25 avril 2025 à 18h00