Transport scolaire mutualisé

Depuis la rentrée scolaire 2023-2024, certains élèves des établissements secondaires de Gex ont pu emprunter la ligne 60/61 pour se rendre à leur établissement. Dès la rentrée 2024-2025, le dispositif se poursuit sur les communes de Gex, Cessy et s'étend à certains secteurs des communes de Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns, Ornex, Thoiry et Sergy.

Contexte

Depuis le 1er janvier 2018, Pays de Gex agglo exerce la compétence mobilité scolaire sur son territoire. L’organisation et la gestion du service de transport scolaire classique est aujourd’hui réalisée par la Région Auvergne Rhône Alpes pour le compte de Pays de Gex agglo. Les élèves du territoire bénéficient donc d’un transport scolaire gratuit depuis et vers leur établissement scolaire. L’inscription se fait chaque année auprès de l’Antenne Régionale de l’Ain.

Depuis plusieurs années, la croissance démographique du territoire entraîne une forte augmentation du trafic routier. Cette congestion routière est d’autant plus forte aux abords des établissements scolaires aux heures d’entrée et de sortie des établissements scolaires. Parallèlement, le réseau de bus s’est considérablement développé, permettant une desserte efficace d’une partie du territoire pour répondre à la demande croissante de déplacement, notamment pour les plus jeunes. 

Ces constats ont amené la collectivité à réfléchir sur l’opportunité d'optimiser les services de transport en mutualisant les transports scolaires et urbains.

Evolution du transport scolaire sur des secteurs spécifiques

Seuls certains élèves ont la possibilité de prendre les transports urbains depuis/vers leur établissement. En effet, selon la réglementation en vigueur, le transport scolaire d’élèves sur une ligne urbaine ne peut se faire qu’en agglomération, où la vitesse est limitée à 50 km/h. 

Depuis la rentrée 2023-2024, certains élèves du lycée et collège de Jeanne d’Arc, ainsi que du collège G. Charpak ont pu emprunter la ligne 60 pour se rendre à leur établissement. Dès la rentrée 2024-2025, de nouveaux établissements sont concernés :
  • Ornex, Collège d'Ornex
  • Prévessin-Moëns, Collège Le Joran
  • Saint-Genis-Pouilly, Collège J. Prévert
  • Saint-Genis-Pouilly, Lycée international
Pour bénéficier du transport scolaire par les lignes urbaines, l'élève doit résider à 500m d'un des arrêts urbains suivants :
  • Gex Vertes Campagnes
  • Cessy Saint Denis / Cessy Cote du Moralay
  • Cessy Centre
  • Ferney Centre
  • Ornex Les Roussets
  • Ferney Château
  • Ferney Mairie
  • Ferney-Bois Candide
  • Prévessin Ancienne Douane
  • Prévessin Bretonnière
  • Prévessin Terraillet
  • Thoiry Place d’Allemogne 
  • Thoiry Place en Poulet
  • Sergy Centre
  • Sergy Les Longets
  • Sergy Gare
Pour vous assurer de votre éligibilité, veuillez transmettre par mail (transportscolaire@paysdegexagglo.fr) l'adresse de l'élève au service Mobilités. Une fois l'éligibilité confirmée, vous pourrez suivre la procédure d'inscription décrite dans le document ci-après.

Cliquez ici pour la procédure d’inscription détaillée

Les élèves affectés au service de transport scolaire par ligne urbaine devront être en possession à la rentrée d’un abonnement annuel junior zone 250. Cet abonnement annuel donne accès à l’ensemble du réseau (zone 250) pendant les 12 mois de validité du titre. A noter : La date de démarrage de l'abonnement doit être après le 7 juillet 2024 afin de couvrir toute la période scolaire 2024-2025.

Rappel : si vous résidez en dehors des zones visées par la nouvelle procédure, veuillez vous rapprocher de l’Antenne Régionale de l’Ain pour toute nouvelle inscription.

Carte Secteurs eligibles

Le saviez-vous ?

Vous pouvez compléter l'abonnement annuel local avec celui pour la zone 10 (Tout Genève) pour votre junior. La part locale (zone 250 à 247€), prise en charge par la collectivité, le reste à la charge des familles est de 408,20€.

FAQ

  • Est-ce que mon enfant peut être inscrit au transport scolaire classique et bénéficier de l’abonnement scolaire par les lignes urbaines ?

Non, les deux modes de transport ne sont pas cumulables. Chaque élève du Pays de Gex bénéficie d’une prise en charge de son transport scolaire par l’agglomération, soit par car scolaire, soit par ligne urbaine. 

  • J'habite à côté d’un arrêt de bus urbain, pourquoi mon enfant n’est pas éligible au dispositif de transport scolaire par ligne urbaine ?

Les transports urbains ne peuvent souvent pas être mutualisés avec le transport scolaire pour deux raisons :

  • soit la ligne urbaine traverse une zone située hors agglomération où la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h, auquel cas la loi interdit le transport debout des élèves.

  • soit la ligne urbaine n’est pas assez capacitaire pour transporter l’ensemble des élèves. Le bus scolaire est alors maintenu.

Le dispositif ne peut être ouvert qu'aux élèves dont les arrêts scolaires classiques desservis par car sont définitivement supprimés.

  • Est-ce qu’il faut payer un complément pour avoir accès au transport scolaire par ligne urbaine ?

Non, Pays de Gex agglo prend en charge l’intégralité du coût du transport scolaire. Le service est donc gratuit pour les familles, aussi bien pour le transport scolaire par autocar que par ligne urbaine. 

Ainsi, si un reste à charge en CHF apparaît lors de la demande de subvention sur la plateforme webshop tpg, veillez à bien mettre la devise en Euros. Le tarif sera alors de 0€.

  • Mon enfant se rend à l’un des établissements éligible, peut-on faire la demande pour l’inscrire sur le dispositif ?

Votre enfant est éligible s’il est scolarisé dans l’un des établissements cités et que vous résidez dans l’une des communes spécifiées comme suit : 

  • Pour les établissements de Gex/Cessy (Collège G. Charpak - Collège/Lycée Jeanne d’Arc) : selon domiciliation sur les communes de Gex ou Cessy

  • Pour le collège d’Ornex : selon domiciliation sur la commune d’Ornex secteur Ferney

  • Pour le collège de Prévessin : selon domiciliation sur les communes de Prévessin ou Ferney

  • Pour les établissements de Saint-Genis-Pouilly (collège J. Prévert et Lycée International) : selon domiciliation sur les communes de Thoiry ou Sergy

  • Nous habitons à moins de 500 mètres d’un arrêt de bus urbain et mon enfant est scolarisé dans l’un des établissements éligible, pourquoi ne peut-il pas bénéficier de la subvention ?

En raison de la forte circulation, dont de véhicules poids lourds, sur certaines portions de route où la vitesse excède 50km/h, selon le Code des Transports, il est préférable que les élèves soient transportés assis et attachés, sauf pour des circonstances exceptionnelles.

C’est pourquoi les élèves résidant en dehors des secteurs ciblés ne sont pas éligibles pour le transport scolaire par ligne urbaine.

A noter que si les parents ou responsables légaux autorisent l’élève à emprunter les transports urbains en dehors des heures du car scolaire, ceux-ci peuvent lui fournir un abonnement mensuel, pour des déplacements réguliers, ou une carte rechargeable, pour des déplacements occasionnels.