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  1. Accueil
  2. Le territoire et l'agglo
  3. Nos compétences
  4. PLUiH et autorisation d'urbanisme
  5. Les procédures de mises à jour

Les procédures de mises à jour

  • Mise à jour n°1 (annexes: DPU simple et renforcé)
  • Mise à jour n°2 (annexes: DPU renforcé, PUP, ZAC, TAM, cartes des empreintes sonores du CERN, droit de préemption commercial, périmètres d’études)
  • Mise à jour n°3 (annexes: périmètres délimités des abords)
  • Mise à jour n°4 (annexes: périmètres délimités des abords)
  • Mise à jour n°5 (Annexes: PUP, TAM, TCSP, SUP, infrastructures routières, PAC inondation)

Mise à jour n°1 (annexes: DPU simple et renforcé)

6_DPUr_DIVONNE-LES-BAINS_SECTEUR_GARE (1.92 Mo)
5_DPUr_CHEZERY-FORENS_UCb (1.81 Mo)
4_DPUr_FERNEY-VOLTAIRE_ZAC (2.23 Mo)
3_DPUr_GEX_CENTRE_AIGLETTE (2.31 Mo)
2_DPU_ZONES_U_AU (7.88 Mo)
1_ARRETE_MAJ-1 (609.04 Ko)

Mise à jour n°2 (annexes: DPU renforcé, PUP, ZAC, TAM, cartes des empreintes sonores du CERN, droit de préemption commercial, périmètres d’études)

3_ANNEXE_DOSSIER_MEC_ZAC_SERGY (11.14 Mo)
2_ANNEXES_ARRETE (14.77 Mo)
1_ARRETE_MAJ-2 (761.36 Ko)

Mise à jour n°3 (annexes: périmètres délimités des abords)

2_ANNEXES_ARRETE (4.24 Mo)
1_ARRETE_MAJ-3 (640.62 Ko)

Mise à jour n°4 (annexes: périmètres délimités des abords)

2_ANNEXES_MAJ4 (2.46 Mo)
1_ARRETE_MAJ4 (279.56 Ko)

Mise à jour n°5 (Annexes: PUP, TAM, TCSP, SUP, infrastructures routières, PAC inondation)

1_ARRETE_MAJ5 (287.08 Ko)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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