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  3. Les mises à jour

Les mises à jour

  • Mise à jour n°1 (annexes: DPU simple et renforcé)
  • Mise à jour n°2 (annexes: DPU renforcé, PUP, ZAC, TAM, cartes des empreintes sonores du CERN, droit de préemption commercial, périmètres d’études)
  • Mise à jour n°3 (annexes: périmètres délimités des abords)

Mise à jour n°1 (annexes: DPU simple et renforcé)

Arrêté du 2 novembre 2020 de mise à jour n°1 du PLUiH (609.04 Ko)
5 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ DIVONNE SECTEUR GARE (1.92 Mo)
4 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ CHEZERY FORENS UCb (1.81 Mo)
3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ FERNEY ZAC (2.23 Mo)
2 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ GEX CENTRE AIGLETTE (2.31 Mo)
1 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U AU (7.88 Mo)

Mise à jour n°2 (annexes: DPU renforcé, PUP, ZAC, TAM, cartes des empreintes sonores du CERN, droit de préemption commercial, périmètres d’études)

Arrêté du 13 avril 2022 de la mise à jour n°2 du PLUiH (761.36 Ko)
ANNEXES (14.77 Mo)
Annexe dossier MEC ZAC Sergy (11.14 Mo)

Mise à jour n°3 (annexes: périmètres délimités des abords)

Arrêté du 19 août 2022 de la mise à jour n°3 du PLUiH (640.62 Ko)
Annexes (4.24 Mo)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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