Les mises à jour
Mise à jour n°1 (annexes: DPU simple et renforcé)
- Arrêté du 2 novembre 2020 de mise à jour n°1 du PLUiH (609.04 Ko)
- 5 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ DIVONNE SECTEUR GARE (1.92 Mo)
- 4 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ CHEZERY FORENS UCb (1.81 Mo)
- 3 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ FERNEY ZAC (2.23 Mo)
- 2 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ GEX CENTRE AIGLETTE (2.31 Mo)
- 1 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ZONES U AU (7.88 Mo)