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  3. Les modifications simplifiées

Les modifications simplifiées

  • Modification simplifiée n°1 (erreur matérielle sur la commune de Péron)
  • Modification simplifiée n°2 (erreur matérielle sur la commune de Crozet)

Modification simplifiée n°1 (erreur matérielle sur la commune de Péron)

06 DELIB_MISE_A_DISPO_MS1 (898.91 Ko)
05 ARRETE_PRESCRIPTION_MODIF_SIMPLIFIEE_1.PDF (662.33 Ko)
04 ZONAGE PERON ZOOM (2.79 Mo)
03 ZONAGE PERON (2.72 Mo)
02 ZONAGE CHEZERY-FORENS (1.92 Mo)
01 NOTICE DE PRESENTATION (1.95 Mo)

Modification simplifiée n°2 (erreur matérielle sur la commune de Crozet)

Délibération_Mise_A_Disposition_MS2 (888.97 Ko)
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUIH (638.41 Ko)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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