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  3. Les déclarations de projet

Les déclarations de projet

  • Déclaration de projet n°1 (ISDI sur la commune de Vesancy)
  • Déclaration de projet n°2 (Aménagement du Col de la Faucille sur les communes de Gex et Mijoux)

Déclaration de projet n°1 (ISDI sur la commune de Vesancy)

15 Avis et conclusions du commissaire enquêteur (3.93 Mo)
14 Rapport du commissaire enquêteur (8.04 Mo)
13 Avis d'enquête publique (469.26 Ko)
12 Arrêté du 31 mai 2021 portant ouverture et organisation de l'enquête publique (738.26 Ko)
11 Arrêté du 5 janvier 2021 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH (962.43 Ko)
10 Zonage VESANCY zoom (3.19 Mo)
09 Zonage DIVONNE zoom (2.61 Mo)
08 Zonage VESANCY (1.82 Mo)
07 Zonage MIJOUX (1.57 Mo)
06 Zonage GEX (17.16 Mo)
05 Zonage DIVONNE (15.97 Mo)
04 REGLEMENT ECRIT (3 Mo)
03 PRESENTATION PROJET (3.28 Mo)
02 RAPPORT DE PRESENTATION (6.66 Mo)
01 LISTE PIECES (631.7 Ko)

Déclaration de projet n°2 (Aménagement du Col de la Faucille sur les communes de Gex et Mijoux)

Délibération du 23 mars 2022 fixant les modalités de concertation de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex (988.96 Ko)
Avis Faucille CODEV (120.49 Ko)
Arrêté du 8 mars 2022 engageant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex (824.39 Ko)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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