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Les concertations en cours
Les concertations en cours
Révision allégée n°1 du PLUiH (Commune de Ferney-Voltaire)
Modification n°6 (modifications d'OAP et de zonage sur les communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns)
Révision allégée n°1 du PLUiH (Commune de Ferney-Voltaire)
4_RA1_ANNONCE_FIN_CONCERTATION
(73.76 Ko)
3_RA1_DELIBERATION_MODIFICATIVE_PRESCRIPTION
(145.22 Ko)
2_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_COMPLETUDE
(913.3 Ko)
1_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION
(908.14 Ko)
Modification n°6 (modifications d'OAP et de zonage sur les communes de Ferney-Voltaire et Prévessin-Moëns)
DELIBERATION DU 24/01/2024 FIXANT LES MODALITES DE CONCERTATION
( Octets)
AFFICHE CONCERTATION
(198.32 Ko)
1_M6_ARRETE_PRESCRIPTION
(270.1 Ko)
Registre numérique de la concertation
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