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  5. Les concertations en cours

Les concertations en cours

  • Révision allégée n°1 du PLUiH (Commune de Ferney-Voltaire)
  • Révision allégée n°3 du PLUiH -Commune de Saint-Jean-de-Gonville)
  • Modification n°5 (modification du règlement graphique et écrit du PLUiH – toutes les communes)

Révision allégée n°1 du PLUiH (Commune de Ferney-Voltaire)

2_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION_COMPLETUDE (913.3 Ko)
1_RA1_DELIBERATION_PRESCRIPTION (908.14 Ko)

Révision allégée n°3 du PLUiH -Commune de Saint-Jean-de-Gonville)

1_RA3_DELIBERATION_PRESCRIPTION (922.93 Ko)

Modification n°5 (modification du règlement graphique et écrit du PLUiH – toutes les communes)

4_M5_ARRETE_MODIFICATIF2_PRESCRIPTION.PDF (269.01 Ko)
3_M5_DELIBERATION_CONCERTATION (929.75 Ko)
2_M5_ARRETE_MODIFICATIF_PRESCRIPTION (673.93 Ko)
1_M5_ARRETE_PRESCRIPTION (656.48 Ko)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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