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Les concertations en cours

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  • Révision allégée n°3 du PLUiH -Commune de Saint-Jean-de-Gonville)
  • Modification n°5 (modification du règlement graphique et écrit du PLUiH – toutes les communes)

Révision allégée n°1 du PLUiH (Commune de Ferney-Voltaire)

PLUIH RA1 Délibération Prescription Completude (913.3 Ko)
PLUIH RA1 Délibération Prescription (908.14 Ko)

Révision allégée n°3 du PLUiH -Commune de Saint-Jean-de-Gonville)

PLUiH RA3 Délibération Prescription (922.93 Ko)

Modification n°5 (modification du règlement graphique et écrit du PLUiH – toutes les communes)

DELIBERATION_CONCERTATION (929.75 Ko)
Arrêté du 25 août 2022 engageant la procédure de modification n°5 du PLUiH (656.48 Ko)
Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté de prescription du 25 août 2022 (673.93 Ko)

Adresse

Pays de Gex agglo
135 rue de Genève
01170 Gex

04 50 42 65 00

info@paysdegexagglo.fr

Ouvert du lundi au jeudi,
de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h

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