PLUiH et autorisation d'urbanisme
Construction ou rénovation : consultez le PLUiH et réalisez toutes vos démarches d'urbanisme sur la plateforme numérique siea-sig.fr ou auprès de votre mairie.
Quel que soit votre projet, quelle que soit la démarche à mettre en oeuvre, rendez-vous sur la plateforme suivante :
Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l'outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams.
Vous y trouvez le cerfa correspondant à votre demande et pourrez le remplir en ligne pour une transmission dématérialisée et immédiate de votre dossier et des pièces associées au service compétant.
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24 et de suivre l'évolution de votre dossier.
Il est également possible de déposer votre dossier papier dans la mairie de votre commune.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable.
Le dépôt de ces demandes doit être effectué auprès de votre mairie accompagné de documents (plans, notice, photos) dont la liste est contenue dans les imprimés Cerfa.
La commune vous délivrera alors un récépissé à partir duquel le délai d’instruction commence.
PLUiH
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) définit le classement des sols et règlemente leur constructibilité.
Son objectif est simple : organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.
Quels sont les enjeux du territoire ?
Les enjeux du Pays de Gex sont d'accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l'agriculture, l'environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire. Le PLUiH a pour vocation de concilier ces enjeux pour préserver l'équilibre et l'harmonie du territoire.
Qui définit le PLUiH ?
Le PLUiH a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il évolue en permanence pour s'adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d'équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.
Quels sont les effets du PLUiH sur le Pays de Gex?
Le PLUiH est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il limite l'artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.
Pourquoi réviser le PLUiH (2025-2028) ?
Le Pays de Gex est un des territoires les plus attractifs de France qui fait face à une forte croissance démographique (+ 2,1% d’habitants par an), pour atteindre les 105 000 habitants en 2025.
Afin d'accueillir ces habitants, les projets d’aménagement sont toujours plus ambitieux.
Afin d’intégrer, entre autres, la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (loi ZAN) qui vise à lutter contre le dérèglement et les aléas climatiques lié à l’artificialisation des sols qui limite l’absorption de CO2 et la pénétration de l’eau dans le sol, l’Agglomération et les Communes ont décidé de réviser le PLUiH du territoire qui avait été approuvé en février 2020.
Quel est le programme de la révision ?
- Janvier 2025: Lancement de la révision du PLUiH
- Février à octobre 2025: Diagnostic du territoire et des enjeux, projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Octobre 2025 à mars 2027: Traduction réglementaire (zonage, règlement, OAP/POA)
- Juin à Juillet 2027: Arrêt du projet de révision et bilan de la concertation
- Juillet à septembre 2027: Consultation des personnes publiques associées
- Octobre à novembre 2027: Enquête publique
- Novembre 2027 à mars 2028: Modifications et approbation
- 2nd semestre 2028: Mise en oeuvre du nouveau PLUiH
Dernière mise à jour le 17 avril 2025
