PluiH test

Le PLUiH définit le classement des sols et règlement leur constructibilité. Son objectif est simple, organiser le Pays de Gex et son avenir pour construire un territoire harmonieux.

Quels sont les enjeux du territoire ?

Les enjeux du Pays de Gex sont d'accueillir les nouveaux habitants, les activités économiques et les services nécessaires tout en préservant l'agriculture, l'environnement, le patrimoine naturel, rural et historique du territoire. Le PLUiH a pour vocation de concilier ces enjeux pour préserver l'équilibre et l'harmonie du territoire. 

Qui définit le PLUiH ?

Le PLUiH a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il évolue en permanence pour s'adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d'équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.  

Quels sont les effets du PLUiH sur le Pays de Gex? 

Le PLUiH est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il limite l'artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.

Annexes sanitaires - Eaux pluviales

Le zonage eaux pluviales est une des annexes sanitaires du PLUiH. Ce document réglementaire permet d’intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant le cycle de l’eau.
C’est un levier pour favoriser la gestion de l’eau de pluie à la source, à la parcelle, au plus près de là où elle tombe.

Les règles du zonage pluviales s’appliquent aux nouvelles surfaces aménagées, dans le cadre de nouveaux projets, d’extensions et de renouvellement de plus de 40 m². Les principes de gestion des eaux pluviales retenus répondent à la gestion de plusieurs niveaux de pluies : courantes, moyennes à fortes, exceptionnelles.

Trois zones cartographiques ont été définies avec une réglementation associée à chacune d’elles : zone d’infiltration favorable, zone d’infiltration défavorable, zone de rejet à débit régulé.

L’infiltration des eaux pluviales doit être privilégiée autant que possible, sauf contre-indication.

Le zonage pluvial comprend :

  • une notice synthétique de la réglementation par zone ;
  • des feuilles de calcul permettant le dimensionnement des ouvrages dans le cas où l’infiltration n’est pas possible ;
  • des fiches techniques de gestion des pluies courantes et de gestion des pluies moyennes à fortes ;
  • les plans de zonage pluvial par commune.