Les enquêtes passées
Les dernières consultations et enquêtes
Les consultations passées
- Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du plan local de l'habitat (PLUiH)
Cette procédure porte sur le classement en zone naturelle carrière (Nc) de l’emprise de la carrière existante de Vesancy.
- Questionnaire séniors de l'Ain