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Les consultations passées

  • Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet N°1 emportant mise en comptabilité du plan local de l'habitat (PLUiH)

Cette procédure porte sur le classement en zone naturelle carrière (Nc) de l’emprise de la carrière existante de Vesancy.

  • Questionnaire séniors de l'Ain