Urbanisme

 Retrouvez tous les documents relatifs aux demandes d'urbanisme, au plans de zonages des 27 communes du Pays de Gex et au schéma de cohérence territoriale.

 

Ces documents peuvent être mis en ligne sur vos sites internet municipaux ou peuvent être également consultés sur celui de l'agglomération. 

Les dernières versions à jour sont téléchargeables en suivant les liens ci-dessous :

Le plan local d'Urbanisme Intercommunal et de l'habitat (PLUiH)  
Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) 
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Ces liens vous permettent de retrouver une rapide présentation des documents ainsi que de les télécharger directement pour, si vous le souhaitez, les rendre téléchargeables également sur votre propre site internet. 

Le lien vers la page où retrouver l'intégralité des informations pour vos administrés est le suivant : https://www.paysdegexagglo.fr/9244-construire-un-territoire-harmonieux.htm